Le retrait de l'agrément des associations sportives. Par Simon Renault, Avocat.

Les associations sportives en France peuvent perdre leur agrément (autorisation officielle reconnue par l'État) si elles ne respectent pas certaines règles.

Cela arrive surtout quand elles causent des troubles à l'ordre public (violences entre joueurs, en tribunes, envahissements de terrain) ou violent d'autres obligations légales.

Les motifs précis sont listés dans le Code du sport (articles L121-4 et R121-5) : non-respect des statuts, problèmes d'hygiène ou de sécurité, emploi d'éducateurs non qualifiés, ou non-respect du contrat d'engagement républicain (obligation de respecter les valeurs de la République).

Le préfet du département où l'association est basée prend la décision sous forme d'un arrêté préfectoral (décision administrative officielle).

Cette sanction doit être motivée (justifiée en détail) et publiée pour être valable.