PFAS : une redevance fondée sur le principe du « pollueur-payeur »

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une famille de plus de 4 700 composés chimiques synthétiques, utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables et résistantes à la chaleur. Ces molécules, surnommées "polluants éternels", sont présentes dans de nombreux produits du quotidien comme les poêles antiadhésives, les vêtements imperméables, les emballages alimentaires ou les mousses anti-incendie. Leur particularité réside dans leur extrême persistance dans l’environnement : les PFAS ne se dégradent pas naturellement et s’accumulent dans les sols, les eaux et les organismes vivants. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, leur présence a été détectée dans l’eau potable de millions d’Européens, avec des concentrations parfois supérieures aux seuils recommandés par les autorités sanitaires.

La contamination par les PFAS provient principalement des activités industrielles et militaires. Les sites de production, les décharges et les anciens sites de stockage de déchets sont les principaux foyers de rejet. Par exemple, en France, des sols et des nappes phréatiques ont été pollués autour d’anciennes usines de fabrication de mousses anti-incendie, comme à Lyon ou à Bordeaux. Les PFAS sont également utilisés dans l’industrie aéronautique, textile ou électronique, ce qui étend leur dispersion géographique. Une étude de l’INSERM en 2022 a révélé que 95 % des Français présentent des traces de PFAS dans leur sang, sans que les effets à long terme sur la santé soient encore pleinement connus, bien que des liens avec certains cancers et troubles hormonaux soient suspectés.

Le principe du pollueur-payeur est un concept économique et juridique selon lequel les entreprises responsables de la pollution doivent financer les coûts de dépollution et de prévention. Dans le cas des PFAS, ce principe vise à faire supporter aux industriels ayant produit ou utilisé ces substances le coût de leur élimination de l’environnement. En France, cette approche s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020, qui renforce la responsabilité des acteurs économiques. Une redevance spécifique pourrait être instaurée pour financer des programmes de dépollution, comme le nettoyage des sols ou le traitement des eaux contaminées. L’objectif est de décourager la production de PFAS tout en générant des fonds pour réparer les dommages causés.

Une redevance sur les PFAS est actuellement à l’étude en France pour financer la dépollution et la recherche de solutions alternatives. Cette taxe pourrait s’appliquer aux entreprises utilisant ou produisant des PFAS, avec un montant calculé en fonction des quantités émises ou des risques de pollution. Par exemple, un projet de loi en discussion en 2023 propose une contribution annuelle de 50 millions d’euros pour les cinq prochaines années, dédiée à la dépollution des sites contaminés et à la surveillance des eaux. L’Agence de la transition écologique (ADEME) serait chargée de collecter ces fonds et de les redistribuer aux collectivités locales et aux acteurs de la recherche. Cette mesure s’inspire de dispositifs similaires existants pour d’autres polluants, comme la taxe sur les déchets industriels.