Champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

La taxe sur la vacance des locaux d'habitation est une contribution financière imposée aux propriétaires de logements inoccupés depuis une durée déterminée.

Elle vise à lutter contre la pénurie de logements disponibles en incitant les propriétaires à mettre leurs biens en location.

Cette taxe s'applique dans les zones où le marché immobilier est tendu, c'est-à-dire où la demande de logements dépasse largement l'offre.

En France, elle a été introduite par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en 2014, puis renforcée par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) en 2018.

Les propriétaires concernés sont ceux qui possèdent un logement vacant depuis au moins un an dans une commune soumise à cette taxe.

Le montant de la taxe varie selon la durée de vacance et la localisation du bien, avec des taux pouvant atteindre jusqu'à 20 % de la valeur locative cadastrale du logement.