Versement mobilité : un taux de 0, 55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté
Versement mobilité : un taux de 0,55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté Transports Social Protection sociale.
Poher Communauté, une collectivité territoriale située en Bretagne, a décidé d’instaurer un versement mobilité avec un taux de 0,55 %. Ce taux correspond à la part des salaires versés par les employeurs du territoire qui sera prélevée pour financer les transports en commun. Le versement mobilité est une contribution obligatoire que les entreprises de plus de 11 salariés doivent payer, sauf exceptions, depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019. Ce système remplace progressivement l’ancienne taxe versement transport (TVT), qui variait selon les zones géographiques. Le taux de 0,55 % est désormais applicable sur l’ensemble du territoire de Poher Communauté, une intercommunalité regroupant plusieurs communes autour de la ville de Carhaix-Plouguer.
L’objectif principal du versement mobilité est de financer le développement et l’amélioration des réseaux de transports en commun locaux. En instaurant ce taux de 0,55 %, Poher Communauté souhaite renforcer l’offre de mobilité durable pour les habitants, les travailleurs et les visiteurs du territoire. Ce prélèvement permet de collecter des fonds supplémentaires pour moderniser les infrastructures, comme les bus, les pistes cyclables ou les parkings relais. Le taux de 0,55 % a été fixé après une étude des besoins et des capacités financières des entreprises locales. Il s’applique à la masse salariale brute des employeurs concernés, c’est-à-dire au total des salaires versés avant déductions fiscales et sociales.
Le versement mobilité concerne toutes les entreprises de 11 salariés ou plus implantées sur le territoire de Poher Communauté. Cela inclut les commerces, les industries, les services publics et les associations employant au moins 11 personnes. Les employeurs doivent déclarer et verser cette contribution à l’URSSAF, l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, qui la reverse ensuite à Poher Communauté. Les petites entreprises, celles de moins de 11 salariés, en sont exonérées. Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs ne sont pas non plus concernés par ce prélèvement. Poher Communauté, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, est responsable de la gestion et de l’utilisation des fonds collectés.
Le taux de 0,55 % pour le *versement mobilité* est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2024 sur le territoire de Poher Communauté. Cette date marque le début de la collecte des fonds auprès des employeurs concernés. Les entreprises doivent déclarer leur masse salariale et verser la contribution chaque trimestre ou chaque mois, selon leur situation. Poher Communauté a mis en place des outils et des accompagnements pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations et à effectuer les démarches nécessaires. Le produit de ce prélèvement sera utilisé pour financer des projets de mobilité définis dans le plan de déplacements de l’intercommunalité, comme l’extension des lignes de bus ou la création de nouveaux services de covoiturage.
