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Arrêts de travail : des durées de prescription plafonnées au 1er septembre 2026

Lexis Veille· 31 août 2026

Arrêts de travail : des durées de prescription plafonnées au 1er septembre 2026 Santé Protection sociale

Résumé

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Nouvelle règle en 2026

À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle mesure entrera en vigueur concernant les arrêts de travail en France.

Cette réforme introduit un plafond de durée de prescription pour les arrêts maladie, c'est-à-dire une limite maximale au-delà de laquelle un salarié ne pourra plus demander la reconnaissance de son arrêt de travail pour une maladie ou un accident non professionnel.

Ce plafond s'appliquera aux arrêts prescrits à compter de cette date, sans effet rétroactif sur les arrêts déjà en cours.

L'objectif affiché est de clarifier les règles et de réduire les abus, bien que les détails précis des durées maximales ne soient pas précisés dans l'article.

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