DSA : ChatGPT, Reddit et Roblox sur la liste des « très grands »
DSA : ChatGPT, Reddit et Roblox sur la liste des « très grands » Droit européen Affaires Numérique.
Le DSA (Digital Services Act) est un règlement européen entré en vigueur le 16 novembre 2022 et pleinement applicable depuis le 17 février 2024. Il s'agit d'une loi qui encadre les services numériques, comme les plateformes en ligne, les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Son objectif principal est de protéger les utilisateurs et de garantir un environnement numérique plus sûr, transparent et responsable. Le DSA impose notamment aux grandes plateformes de modérer les contenus illégaux, de lutter contre la désinformation et de fournir des informations claires sur leurs algorithmes. Les entreprises concernées sont classées en trois catégories : très grandes, grandes et autres, en fonction de leur nombre d'utilisateurs dans l'Union européenne.
Le DSA classe les plateformes en ligne selon leur taille et leur influence. Les plateformes dites très grandes sont celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union européenne. Parmi elles figurent des acteurs majeurs comme ChatGPT (outil d'intelligence artificielle développé par OpenAI), Reddit (réseau social et forum en ligne) et Roblox (plateforme de jeux vidéo en ligne). Ces entreprises doivent se conformer à des obligations renforcées, comme la publication de rapports détaillés sur les risques liés à leurs services, la mise en place de mécanismes de plainte accessibles et la transparence accrue sur les publicités ciblées.
Les plateformes classées comme très grandes sous le DSA doivent respecter des règles strictes pour limiter les risques liés à leurs services. Elles sont tenues de publier un rapport annuel sur les risques systémiques, comme la diffusion de contenus haineux ou la manipulation de l'information. Elles doivent également permettre aux utilisateurs de signaler facilement les contenus illégaux et de contester les décisions de modération. De plus, ces plateformes doivent désigner un représentant légal dans l'Union européenne et coopérer avec les autorités nationales pour garantir le respect des règles. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Le DSA s'inscrit dans une volonté plus large de l'Union européenne de réguler le numérique pour protéger les citoyens et les entreprises. Il complète d'autres textes comme le **RGPD** (Règlement général sur la protection des données) et le **DMA** (Digital Markets Act), qui vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique. Le DSA s'applique à toutes les plateformes actives dans l'UE, qu'elles soient européennes ou étrangères, à condition qu'elles ciblent des utilisateurs européens. Son adoption répond à des préoccupations croissantes concernant la désinformation, la protection des mineurs et la transparence des algorithmes.
