Versement mobilité : un taux de 0,55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté
Versement mobilité : un taux de 0,55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté Transports Social Protection sociale
Résumé
Nouveau taux instauré
Poher Communauté, une collectivité territoriale située en Bretagne, a décidé d’instaurer un versement mobilité avec un taux de 0,55 %.
Ce taux correspond à la part des salaires versés par les employeurs du territoire qui sera prélevée pour financer les transports en commun.
Le versement mobilité est une contribution obligatoire que les entreprises de plus de 11 salariés doivent payer, sauf exceptions, depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019.
Ce système remplace progressivement l’ancienne taxe versement transport (TVT), qui variait selon les zones géographiques.
Le taux de 0,55 % est désormais applicable sur l’ensemble du territoire de Poher Communauté, une intercommunalité regroupant plusieurs communes autour de la ville de Carhaix-Plouguer.
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