Décès d'un associé et transmission des titres : un potentiel blocage de la société commerciale. Par Chloé Massot, Avocat.

Lorsqu'un associé d'une société commerciale décède, ses parts sociales ou actions entrent dans l'indivision successorale.

Cela signifie que plusieurs héritiers deviennent copropriétaires de ces titres, chacun détenant une quote-part (part déterminée) des droits sociaux.

Cependant, ces héritiers ne deviennent pas automatiquement associés avec les droits et obligations associés.

Par exemple, ils ne peuvent pas voter en assemblée générale sans désigner un représentant unique, appelé mandataire.

Ce mandataire peut être choisi parmi les héritiers ou une personne extérieure.

Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal peut désigner ce mandataire à la demande du plus diligent, selon l'article 1844 du Code Civil.

Cette situation peut entraîner un blocage des décisions de la société si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord ou si les associés survivants refusent leur entrée dans la société.