Force probante de l'expertise non judiciaire : ce que changent vraiment les arrêts du 8 janvier et du 1er avril 2026. Par Enora Dinterich, Juriste.

L’expertise non judiciaire désigne un rapport réalisé par un expert choisi et payé par une ou plusieurs parties, sans intervention d’un juge.

Elle est souvent utilisée en matière de construction, d’assurance ou de responsabilité contractuelle car elle est plus rapide et moins coûteuse qu’une expertise judiciaire.

Cependant, les juges français se méfiaient traditionnellement de sa force probante, c’est-à-dire de sa capacité à servir de preuve devant un tribunal.

Par exemple, un rapport d’expertise non judiciaire ne pouvait pas, à lui seul, justifier une décision de justice, même s’il avait été établi de manière contradictoire avec toutes les parties.

Cette méfiance s’appuyait sur le principe du contradictoire, inscrit à l’article 16 du Code de procédure civile, qui exige que chaque partie puisse discuter les preuves présentées contre elle.