La maîtrise de la chaîne numérique, nouveau réflexe indispensable de l'expert judiciaire.

La chaîne numérique désigne l’ensemble des étapes que parcourent les données d’un dossier judiciaire, depuis leur réception jusqu’à leur destruction, en incluant le stockage, le traitement et la transmission. Elle englobe aussi les outils utilisés (messageries, plateformes en ligne, stockage dans le cloud, logiciels d’analyse) et les acteurs qui y ont accès. Par exemple, un expert judiciaire doit savoir si ses échanges avec un confrère passent par une messagerie professionnelle ou une boîte mail personnelle, ou encore quels prestataires hébergent ses données. Cette maîtrise n’est pas un détail technique : elle conditionne la solidité de l’expertise, car elle influence la confidentialité et la contradiction (le droit des parties à discuter les éléments retenus). En pratique, cela revient à tracer un chemin clair pour chaque information, comme on le ferait pour un dossier papier, mais avec des intermédiaires techniques supplémentaires.

L’expertise judiciaire n’est pas une profession à part entière, mais une activité occasionnelle exercée en complément d’une profession principale. Contrairement à d’autres métiers, il n’existe ni Code de déontologie unique ni guide officiel pour encadrer son quotidien. Les obligations de l’expert proviennent de multiples sources : le Code de procédure civile, le secret professionnel, le droit pénal, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et désormais le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Cette complexité est accrue par la digitalisation des dossiers, qui remplace le papier par des outils en ligne et des algorithmes. Par exemple, depuis août 2026, des obligations de transparence s’appliquent déjà aux outils d’IA, avec des règles renforcées prévues pour décembre 2027. L’expert doit donc naviguer dans un cadre juridique dispersé, sans filet unique pour le guider.

La confidentialité et la contradiction sont deux principes fondamentaux mais parfois opposés dans une expertise judiciaire. La confidentialité impose de protéger les informations du dossier, tandis que la contradiction exige que les parties puissent discuter les éléments retenus par l’expert. Par exemple, une information peut circuler entre les parties dans le cadre du dossier, mais rester protégée en dehors. Le numérique complique cette équation : chaque échange passe par des intermédiaires techniques (messageries, hébergeurs, plateformes), ce qui transforme une simple question de rangement en une problématique d’architecture. L’enjeu est de savoir qui a accès à quoi, et par quel chemin, pour concilier ces deux exigences sans les opposer.

Le secret professionnel et le RGPD sont deux obligations distinctes qui s’appliquent différemment aux experts judiciaires. Pour les professions réglementées (experts-comptables, avocats, médecins), le secret professionnel s’applique automatiquement, quelle que soit la mission. En revanche, pour les autres experts, il n’existe pas de réponse unique : tout dépend de la nature de la mission et des informations traitées. Le RGPD, lui, s’applique à tous les experts dès qu’ils manipulent des données personnelles (informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable). Leur rôle est alors qualifié de responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant, selon qui décide comment et pourquoi les données sont traitées. Cette qualification est déterminée dossier par dossier.

Le stockage de données dans le cloud (nuage informatique) est devenu courant, mais il comporte des risques si mal configuré. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rappelle que la sécurité du nuage ne dispense pas de la sécurité dans le nuage : choisir un prestataire réputé ne suffit pas si l’espace de travail n’est pas correctement paramétré. Par exemple, une plateforme de partage mal configurée peut exposer des données sensibles à des accès non autorisés. Pour limiter les risques, il est conseillé de cloisonner les espaces : un canal dédié aux échanges avec les parties, un espace pour le stockage interne, et un autre pour les brouillons. L’objectif n’est pas la sophistication technique, mais la capacité à savoir, à tout moment, qui a accès à quoi.

L’intelligence artificielle (IA) peut assister un expert judiciaire, mais ne peut pas remplacer son raisonnement. Le règlement européen sur l’IA s’applique progressivement : depuis août 2026, des obligations de transparence sont en vigueur, et des règles renforcées pour les systèmes à haut risque entreront en application en décembre 2027. Cependant, l’article 233 du Code de procédure civile impose déjà à l’expert d’accomplir personnellement sa mission, sans la sous-traiter à un algorithme. Avant d’utiliser un outil d’IA, l’expert doit se poser cinq questions pour évaluer sa pertinence : quelles données sont utilisées, dans quel but, avec quels garanties de confidentialité, avec une traçabilité claire, et sous quel contrôle humain. Par exemple, une IA peut repérer une anomalie dans un jeu de pièces, mais c’est à l’expert de valider cette détection.