CSFPT : date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre

Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) est un organisme consultatif français qui joue un rôle clé dans l'organisation des élections liées aux représentants des collectivités territoriales.

Il intervient notamment pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

Ces élections permettent de désigner les membres des conseils municipaux et communautaires, qui siègent ensuite dans les instances décisionnelles locales.

Le CSFPT ne organise pas directement ces élections, mais il fixe les modalités et les dates de leur déroulement, en collaboration avec les autorités compétentes comme le ministère de l'Intérieur.

Son action s'inscrit dans le cadre des règles définies par le Code général des collectivités territoriales.