SIRIUS 2025 : l’accès transfrontière aux preuves électroniques à la veille d’une réforme majeure

Le projet SIRIUS 2025 vise à moderniser l'accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales transfrontalières.

Il s'inscrit dans le cadre d'une réforme majeure prévue pour 2025, visant à harmoniser les procédures entre les pays membres de l'Union européenne.

Les preuves électroniques incluent les emails, les messages sur les réseaux sociaux, les données stockées dans le cloud ou les historiques de navigation.

Actuellement, leur accès est souvent ralenti par des différences juridiques entre les États, ce qui complique les investigations internationales.

Par exemple, un juge français peut difficilement obtenir rapidement des données hébergées en Allemagne sans passer par des canaux diplomatiques longs.

SIRIUS 2025 cherche à simplifier ce processus en établissant des règles communes pour les 27 États membres de l'UE.