Commission européenne

Les industriels s’opposent à fournir les plans 3D de pièces détachées indisponibles

Dans un projet de décret, le gouvernement français prévoit, sous certaines conditions, que le fabricant ou l’importateur devra fournir les plans 3D des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits qui sont indisponibles à la vente. Les industriels du numérique comme ceux de l’électroménager critiquent vivement le texte. En juin dernier, le gouvernement français a […]

Public Procurement Act : un règlement unique pour remplacer les directives de 2014

Public Procurement Act : un règlement unique pour remplacer les directives de 2014<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Commande%20publique-1169?summary=Commande%20publique&custom_url=1">Commande publique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>

Les stocks de gaz en Europe ont rarement été aussi bas, l’hiver approche

L'Europe aborde l'hiver avec des stocks de gaz au plus bas depuis près de quinze ans. Cette situation inédite risque de peser lourdement sur nos factures.

L’Europe classe ChatGPT parmi ses services les plus surveillés : voici les changements exigés par le DSA

La Commission européenne désigne ChatGPT comme un « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du DSA, aux côtés de Reddit et Roblox, classés eux comme très grandes plateformes. OpenAI a quatre mois pour se conformer à une série d'obligations réservées aux services les plus utilisés d'Europe, alors que son chatbot IA était jusque-là épargné.

Actualisation de la liste des biens à double usage de l'UE

Actualisation de la liste des biens à double usage de l'UE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>

En cas d'invasion, l'Europe pourrait ralentir les armées ennemies grâce à des forêts, des marais et des rivières

Face à l'escalade des tensions géopolitiques, l'Europe envisage de restaurer ses écosystèmes naturels pour freiner d'éventuelles invasions. Les marais, forêts et plaines inondables, au-delà de leur rôle écologique, pourraient devenir des barrières stratégiques contre les armées ennemies.

Rhin, Danube : à quel point dépendons-nous des fleuves européens ?

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Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas

Les Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mineurs, et d’autre part au droit à la vie privée des majeurs. Ces derniers ne devraient pas être obligés de faire vérifier leur âge […]

C’est inédit. 40 % des impôts d’Apple sont partis dans ce pays d’Europe l’année dernière

Apple est une entreprise américaine, mais 17,1 milliards de dollars d'impôts sur son exercice 2025 ont été payés à l'Irlande, sur obligation de l'Union européenne. Un chiffre anormalement haut qui s'explique par une décision juridique.

Nouvelle proposition et recommandation de l'UE pour aider les autorités à faire face à la crise du logement

Nouvelle proposition et recommandation de l'UE pour aider les autorités à faire face à la crise du logement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Baux%20d%E2%80%99habitation-921?summary=Baux%20d%E2%80%99habitation&custom_url=1">Baux d’habitation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a>

Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ?

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.</strong></p></li> <li><p><strong>Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.</strong></p></li> <li><p><strong>Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.</strong></p></li> </ul> <hr> <p>Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm">censuré</a> l’article 1^er de la loi qui devait interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. </p> <p>Adoptée le 21 juillet dans le sillage <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/

MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration

MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation-840?summary=March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation&custom_url=1">Marchés et Régulation</a>

Les conditions pour engager la responsabilité extracontractuelle de l'Union sont cumulatives

Les conditions pour engager la responsabilité extracontractuelle de l'Union sont cumulatives<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9-1169?summary=Responsabilit%C3%A9&custom_url=1">Responsabilité</a>

CELEX:32018R1909R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026B1574: Décision (UE) 2026/1574 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour

☕️ Google Play Store accueille de nouveau la boutique tierce Aptoide aux États-Unis

L’histoire repasse les plats. Aptoide, la boutique d’apps Android, est de retour dans le Play Store plus de 15 ans après en avoir été retirée. Il restait possible d’installer le magasin alternatif mais en sideloading, en téléchargeant l’APK de l’application puis en l’installant à la main. Les choses ont cependant bien changé depuis pour la […]

À Bruxelles, une intense guerre froide entre Ursula von der Leyen et Kaja Kallas

L’Allemagne et la France souhaiteraient placer le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sous la houlette de la Commission et donc d’Ursula von der Leyen. Problème, ce plan de réforme ne plaît pas à Kaja Kallas, la cheffe de la diplomatie de l’UE, qui a décidé d’œuvrer en coulisse pour défendre ses prérogatives.

La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire

La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a>

Innovation dans l’UE : la Commission européenne présente un nouveau règlement

Innovation dans l’UE : la Commission européenne présente un nouveau règlement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>