Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas
Les Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mineurs, et d’autre part au droit à la vie privée des majeurs. Ces derniers ne devraient pas être obligés de faire vérifier le…
Résumé
Censure du Conseil constitutionnel
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel français a jugé que l’article 1er d’une loi interdisant l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux était non conforme à la Constitution.
Cette décision, appelée censure, signifie que cette partie de la loi ne peut pas entrer en vigueur.
Le Conseil a été saisi par plus de soixante députés de la France insoumise et du groupe Socialistes et apparentés après l’adoption de cette loi par le Parlement le 21 juillet 2026.
La loi prévoyait une entrée en vigueur dès septembre 2026, avec une interdiction pour les moins de 15 ans de créer un compte sur les réseaux sociaux, et une suppression des comptes existants sous quatre mois.
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
