Révision du règlement MiCA : les propositions de l’AEMF
Révision du règlement MiCA : les propositions de l’AEMF Droit européen Banque et finance
Résumé
Contexte de la révision
La Commission européenne prépare une révision du règlement sur les marchés des cryptoactifs, appelé MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté le 31 mai 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Ce règlement vise à encadrer les activités liées aux cryptoactifs en Europe.
Dans ce cadre, l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers), une institution clé de l’UE, a formulé des propositions pour adapter ce texte.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche de consultation publique, afin de recueillir les avis des acteurs concernés avant toute modification.
L’objectif est de moderniser le cadre réglementaire tout en protégeant les investisseurs et en intégrant les innovations financières, comme la finance décentralisée (DeFi), le staking, ou encore les services de prêt de cryptoactifs.
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