CELEX:32026D2145: Décision (UE) 2026/2145 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/1875 du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors des consu
Résumé
Contexte de la décision
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2145, qui modifie une précédente décision, la décision (UE) 2021/1875, datée du 22 octobre 2021.
Cette dernière fixait les principes et orientations pour la position de l'UE lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni sur les quotas de pêche pour les stocks partagés, y compris les stocks profonds.
Ces consultations visent à déterminer les quotas de pêche totaux (ou total allowable catches, TAC), c'est-à-dire les quantités maximales de poissons que chaque pays peut pêcher dans les zones partagées.
La décision de 2021 s'appuyait sur l'article 498 de l'accord de commerce et de coopération signé entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit.
Une revue en juillet 2023 avait confirmé que cette décision restait adaptée, sans besoin de modification.
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