Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ?

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er d’une loi française visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

La décision s’appuie sur deux motifs principaux : une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la vie privée.

Le Conseil a jugé que l’interdiction, formulée de manière générale, frappait tous les services et tous les mineurs sans distinction, sans évaluer les risques réels ni prévoir de garanties suffisantes pour protéger les données personnelles.

Cette censure a été demandée par deux partis d’opposition, La France insoumise et les socialistes, qui ne contestaient pas l’objectif de protection des mineurs, mais la méthode employée.