La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire
La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire Droit européen TVA.
La Commission européenne a lancé une consultation publique le 15 septembre 2026 concernant l'alignement des règles de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec les principes de l'économie circulaire et de l'économie à faibles émissions. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des préparatifs d'une future loi dédiée à l'économie circulaire, prévue pour accélérer la transition vers une économie européenne plus durable. L'objectif est d'adapter le système fiscal actuel aux enjeux environnementaux, en encourageant notamment la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets. La consultation vise à recueillir l'avis des parties prenantes, comme les entreprises, les associations et les citoyens, pour façonner des règles de TVA qui soutiennent ces objectifs environnementaux.
L'économie circulaire est un modèle économique qui vise à optimiser l'utilisation des ressources en limitant le gaspillage et en favorisant le réemploi, la réparation et le recyclage des produits. Contrairement au modèle linéaire traditionnel (extraire, produire, consommer, jeter), elle cherche à créer un cycle vertueux où les matériaux et les produits conservent leur valeur le plus longtemps possible. Ce concept est au cœur des politiques environnementales de l'Union européenne, qui souhaite réduire son empreinte écologique et dépendance aux ressources naturelles. Dans ce cadre, la TVA pourrait être ajustée pour encourager les pratiques circulaires, par exemple en réduisant les taxes sur les produits recyclés ou en taxant davantage les produits jetables.
La TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services, représentant une part importante des recettes fiscales des États membres de l'Union européenne. Actuellement, les règles de TVA ne sont pas toujours alignées avec les objectifs environnementaux, comme en témoignent les différences de taxation entre les produits neufs et ceux issus du recyclage. La Commission européenne souhaite donc réformer ces règles pour qu'elles reflètent mieux les priorités écologiques. Par exemple, une TVA réduite pourrait être appliquée aux produits durables ou réparables, tandis que les produits à usage unique pourraient être davantage taxés. Ces ajustements visent à influencer les comportements des consommateurs et des entreprises en faveur d'une économie plus verte.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre plus large d'une future *loi sur l'économie circulaire* que l'Union européenne prépare. Cette loi aura pour ambition de définir des règles communes pour les États membres afin de promouvoir une économie plus durable et moins polluante. Parmi les mesures envisagées, on trouve des obligations de recyclage, des interdictions de certains produits jetables ou des incitations fiscales pour les entreprises adoptant des pratiques circulaires. La réforme de la TVA fait partie des outils que la Commission souhaite mobiliser pour atteindre ces objectifs. Cette loi s'ajoute à d'autres initiatives européennes en matière d'environnement, comme le *Pacte Vert pour l'Europe* (European Green Deal), qui vise à rendre l'UE neutre en carbone d'ici 2050.
