L’Europe classe ChatGPT parmi ses services les plus surveillés : voici les changements exigés par le DSA
La Commission européenne désigne ChatGPT comme un « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du DSA, aux côtés de Reddit et Roblox, classés eux comme très grandes plateformes. OpenAI a quatre mois pour se conformer à une série d'obligations réservées aux services les plus utilisés d'Europe, alors que son chatbot IA était jusque-là épargné..
Le 31 août 2026, la Commission européenne a classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE, pour Very Large Online Search Engine) au titre du Digital Services Act (DSA). Ce statut, qui s’applique aux services dépassant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne (soit environ un Européen sur dix), impose des obligations renforcées à OpenAI, son éditeur. ChatGPT rejoint ainsi Reddit et Roblox, désormais considérés comme des très grandes plateformes en ligne (VLOP). La Commission justifie ce choix par le fait que ChatGPT, bien qu’étant un chatbot d’intelligence artificielle, utilise des informations issues du web pour répondre aux questions des utilisateurs, ce qui correspond à la définition d’un moteur de recherche selon le DSA. OpenAI dispose de quatre mois, jusqu’à fin décembre 2026, pour se conformer à ces nouvelles règles.
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen entré en vigueur en 2023. Contrairement au Digital Markets Act (DMA), qui vise à réguler la concurrence entre les géants du numérique, le DSA se concentre sur la responsabilité des plateformes en matière de contenus illégaux, de protection des mineurs, de transparence des algorithmes et d’accès des chercheurs aux données. Il impose aux services classés comme VLOSE ou VLOP des obligations strictes, comme l’évaluation annuelle des risques systémiques (diffusion de contenus illégaux, impact sur les mineurs, etc.), la mise en place de mesures d’atténuation, des audits indépendants et le partage de données avec les régulateurs. En cas de non-respect, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise.
OpenAI, l’entreprise derrière ChatGPT, doit désormais se soumettre à des exigences supplémentaires en Europe. Parmi celles-ci figurent l’évaluation annuelle des risques liés à son service, la mise en place de mesures pour atténuer ces risques, des audits indépendants, le partage de données avec les régulateurs et une transparence accrue sur le fonctionnement de ses algorithmes. La supervision sera assurée par la Commission européenne, en collaboration avec la Coimisiún na Meán, le régulateur irlandais des services numériques, car OpenAI est basé en Irlande. Cette désignation signifie également que la Commission européenne devient la seule autorité compétente pour réguler ChatGPT en Europe, privant les États membres de ce pouvoir. OpenAI n’a pas encore réagi publiquement, mais il est probable que l’entreprise conteste ce nouveau statut.
Bien que le DSA ne vise pas à modifier l’expérience utilisateur de ChatGPT, les nouvelles obligations imposées à OpenAI pourraient indirectement influencer la manière dont le service fonctionne en Europe. Par exemple, des mesures renforcées de modération des contenus pourraient être mises en place pour limiter la diffusion de contenus illégaux ou dangereux. De plus, la transparence accrue sur les algorithmes pourrait rendre le fonctionnement de ChatGPT plus compréhensible pour les utilisateurs. Cependant, OpenAI pourrait également choisir de retarder ou de modifier certaines fonctionnalités en Europe pour se conformer aux règles, comme cela a déjà été le cas pour d’autres entreprises technologiques sous le régime du DMA.
