Actualisation de la liste des biens à double usage de l'UE

Le 20 mai 2021, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2021/821, qui encadre les exportations de biens à double usage au sein de l’Union européenne.

Ce texte établit les règles pour contrôler les exportations, transferts, courtages et transits de ces biens, qui peuvent servir à la fois à des usages civils et militaires.

L’annexe I de ce règlement contient une liste détaillée des produits concernés, régulièrement mise à jour pour s’adapter aux évolutions technologiques et géopolitiques.

Ce cadre juridique vise à renforcer la sécurité collective en limitant la prolifération d’armes et de technologies sensibles tout en respectant les engagements internationaux de l’UE.