Révision du règlement MiCA : les propositions de l’AEMF
Révision du règlement MiCA : les propositions de l’AEMF Droit européen Banque et finance.
La Commission européenne prépare une révision du règlement sur les marchés des cryptoactifs, appelé MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté le 31 mai 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Ce règlement vise à encadrer les activités liées aux cryptoactifs en Europe. Dans ce cadre, l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers), une institution clé de l’UE, a formulé des propositions pour adapter ce texte. Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche de consultation publique, afin de recueillir les avis des acteurs concernés avant toute modification. L’objectif est de moderniser le cadre réglementaire tout en protégeant les investisseurs et en intégrant les innovations financières, comme la finance décentralisée (DeFi), le staking, ou encore les services de prêt de cryptoactifs.
L’AEMF propose de simplifier le cadre réglementaire actuel pour le rendre plus clair et accessible aux acteurs du secteur, tout en renforçant la protection des investisseurs. Parmi les innovations financières visées figurent la finance décentralisée (DeFi), qui désigne des services financiers fonctionnant sans intermédiaire centralisé grâce à la technologie blockchain, ainsi que le staking, une pratique consistant à bloquer des cryptoactifs pour participer à la validation des transactions et percevoir des récompenses. Les propositions incluent également des règles pour encadrer le prêt de cryptoactifs, c’est-à-dire le fait de prêter ses cryptoactifs à des tiers en échange d’intérêts. L’AEMF cherche ainsi à concilier innovation et sécurité, en évitant que ces nouveaux modèles économiques ne créent des risques pour les utilisateurs ou la stabilité financière.
L’AEMF joue un rôle central dans cette révision, en tant qu’autorité de régulation chargée de superviser les marchés financiers en Europe. Ses propositions s’adressent à la Commission européenne, qui est responsable de l’initiative législative, ainsi qu’aux États membres de l’UE, qui devront transposer ces règles dans leur droit national. Les enjeux sont multiples : protéger les investisseurs contre les fraudes ou les manipulations de marché, tout en évitant de freiner l’innovation dans un secteur en pleine expansion. Le règlement *MiCA*, entré en vigueur en 2023, marque une première étape dans la régulation des cryptoactifs en Europe, mais son adaptation est nécessaire pour suivre l’évolution rapide de ces technologies. La consultation en cours vise à recueillir les retours des acteurs du secteur avant toute modification.
