La Commission consulte sur la voie à suivre dans le domaine de l’effet de la technologie sur le droit d’auteur

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 5 octobre 2026 pour recueillir des avis sur l'impact des technologies modernes, notamment l'intelligence artificielle (IA), sur le droit d'auteur.

Cette initiative s'inscrit dans un cadre réglementaire européen visant à adapter les lois existantes aux évolutions technologiques rapides.

La consultation s'adresse à tous les acteurs concernés : créateurs, plateformes numériques, entreprises technologiques et citoyens.

Son objectif est de recueillir des retours pour élaborer des règles plus efficaces, garantissant une protection équilibrée des œuvres créatives dans un environnement numérique en mutation.

Le droit d'auteur, au cœur de cette réflexion, protège les créations originales (livres, musique, films, logiciels, etc.) en accordant des droits exclusifs à leurs auteurs ou ayants droit.

L'IA, en générant des contenus autonomes ou en facilitant leur diffusion, pose de nouveaux défis à ce système juridique traditionnel.