Conseil de l’Union européenne

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CELEX:32019R0084R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32026D05002: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Ce

Europe : menace sur le consentement pour entrainer des IA sur des données personnelles

L’Irlande a proposé de nouvelles modifications au texte européen du « digital omnibus » qui doit « simplifier » le droit numérique européen. Le pays qui préside actuellement le Conseil veut que l’Europe considère comme « légitime » l’entraînement des IA sur les données personnelles ainsi que le dépôt de cookies pour mesurer l’efficacité de la publicité […]

Les députés européens souhaitent moderniser les règles en matière d'infrastructures énergétiques pour faire baisser les prix de l'énergie

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CELEX:32026D2242: Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

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CELEX:32024D2082R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026D05008: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Ce

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CELEX:32026D05003: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de t

CELEX:32026D1713R(02)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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CELEX:32026D2144: Décision (UE) 2026/2144 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/1765 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, pour la période 2021-2026

CELEX:32026D05201: Décision du Conseil du 1er octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Estonie

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CELEX:32026D2317: Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

CELEX:32025L0050R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026D1149R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

CELEX:32026D05380: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte