Concept

Conseil de l’Union européenne

Institution représentant les États membres au niveau ministériel, compétente pour adopter des actes législatifs ou exécutifs, comme les décisions de prorogation de la *protection temporaire*.

Catégorie : Droit

CELEX:32026D1912R(01): Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2026/1912 du Conseil du 30 juillet 2026 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382 (JO

Lire l'édition complète →

1 mo

CELEX:32019R0084R(01)

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Lire l'édition complète →

1 mo

Les députés européens souhaitent moderniser les règles en matière d'infrastructures énergétiques pour faire baisser les prix de l'énergie

Les députés européens souhaitent moderniser les règles en matière d'infrastructures énergétiques pour faire baisser les prix de l'énergie<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a>

Lire l'édition complète →

5 j