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États membres de l’UE

Pays de l’Union européenne appelés à collaborer avec la Commission et les plateformes pour garantir un environnement numérique sûr pour les jeunes.

Catégorie : Droit

Demande d’asile par un bénéficiaire de la protection temporaire : la CJUE écarte la suspension automatique de l’examen

Demande d’asile par un bénéficiaire de la protection temporaire : la CJUE écarte la suspension automatique de l’examen <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a>

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13 j

Réseaux sociaux et environnement en ligne : les propositions du Parlement européen pour protéger les mineurs

Réseaux sociaux et environnement en ligne : les propositions du Parlement européen pour protéger les mineurs <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a>

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22 j

La Commission propose de prolonger jusqu'en juin 2030 les principaux outils de lutte contre la fraude à la TVA

La Commission propose de prolonger jusqu'en juin 2030 les principaux outils de lutte contre la fraude à la TVA <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a>

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