La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 15 septembre 2026 concernant l'alignement des règles de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec les principes de l'économie circulaire et de l'économie à faibles émissions.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des préparatifs d'une future loi dédiée à l'économie circulaire, prévue pour accélérer la transition vers une économie européenne plus durable.

L'objectif est d'adapter le système fiscal actuel aux enjeux environnementaux, en encourageant notamment la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets.

La consultation vise à recueillir l'avis des parties prenantes, comme les entreprises, les associations et les citoyens, pour façonner des règles de TVA qui soutiennent ces objectifs environnementaux.