La Commission lance une consultation ciblée sur l'accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu au cancer
La Commission lance une consultation ciblée sur l'accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu au cancer Droit européen Banque et finance Santé.
La Commission européenne a lancé le 5 octobre 2026 une consultation ciblée sur l'accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu à un cancer. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du droit européen et vise à évaluer les pratiques actuelles des institutions financières. La consultation permettra de recueillir l'avis des parties prenantes, notamment des associations de patients, des assureurs et des banques, afin de proposer des mesures concrètes pour améliorer l'inclusion financière des personnes concernées. L'objectif est de garantir que leur historique médical ne constitue plus un obstacle à l'obtention de services financiers après une période définie suivant la fin de leur traitement actif.
Les services financiers visés par cette consultation incluent principalement les assurances-vie liées à des prêts, mais pourraient s'étendre à d'autres produits comme les assurances habitation ou les prêts bancaires classiques. Actuellement, certaines institutions financières prennent en compte un diagnostic antérieur de cancer pour ajuster le prix ou les conditions d'accès à ces services, même après plusieurs années de rémission. Par exemple, une personne ayant survécu à un cancer pourrait se voir refuser une assurance-vie ou se voir imposer des tarifs plus élevés en raison de son historique médical, ce qui limite son accès à des solutions financières essentielles.
L'objectif principal de cette consultation est de proposer une législation européenne qui interdirait aux institutions financières de tenir compte d'un diagnostic de cancer antérieur après une période définie suivant la fin du traitement actif. Cette mesure vise à garantir un accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu à un cancer, en alignant leurs droits sur ceux des autres citoyens. La Commission européenne souhaite ainsi lutter contre les discriminations indirectes et favoriser l'inclusion sociale et économique des personnes concernées, tout en garantissant la viabilité des modèles économiques des assureurs et des banques.
En Europe, environ 3,7 millions de personnes sont diagnostiquées avec un cancer chaque année, et le nombre de survivants augmente grâce aux progrès médicaux. Cependant, ces personnes font souvent face à des difficultés pour accéder à des services financiers en raison de leur historique médical. La Commission européenne souligne que cette situation peut aggraver les inégalités sociales et économiques, notamment pour les personnes ayant des revenus modestes. La consultation lancée vise donc à recueillir des données et des avis pour concevoir une politique publique adaptée et équilibrée, qui protège à la fois les droits des survivants et la stabilité du secteur financier.
