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☕️ Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

Alexandre Laurent· 30 septembre 2026

À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire. La Commission européenne a en effet lan…

Résumé

Consultation européenne

La Commission européenne a lancé le 29 septembre 2026 une consultation publique ouverte jusqu’au 3 novembre 2026.

Ce processus vise à recueillir des avis sur les défis posés par les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle générative, au droit d’auteur.

Cette démarche s’inscrit dans un cadre réglementaire européen déjà existant, comme la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

La Commission cherche à savoir si ce cadre doit être renforcé pour mieux s’adapter aux évolutions technologiques et économiques.

L’objectif est d’évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les créateurs tout en permettant l’innovation dans le domaine de l’IA.

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