MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration
MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation
Résumé
Validation du MACF
Lors de sa session plénière de septembre 2026, le Parlement européen a adopté, après modifications, une proposition de règlement de la Commission européenne concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).
Ce mécanisme vise à taxer les importations de certains produits en fonction de leur empreinte carbone, afin de protéger les industries européennes soumises à des règles environnementales strictes.
La proposition initiale de la Commission a été enrichie par le Parlement, notamment par l’extension du MACF aux biens en aval, c’est-à-dire aux produits transformés à partir de matières premières déjà couvertes par le mécanisme.
Cette étape marque le début des négociations avec le Conseil de l’Union européenne, qui devront aboutir à un texte final pour une mise en œuvre effective.
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