NapseflowNapseflow
Article externe

MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration

Lexis Veille· 17 septembre 2026

MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation

Résumé

1

Validation du MACF

Lors de sa session plénière de septembre 2026, le Parlement européen a adopté, après modifications, une proposition de règlement de la Commission européenne concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).

Ce mécanisme vise à taxer les importations de certains produits en fonction de leur empreinte carbone, afin de protéger les industries européennes soumises à des règles environnementales strictes.

La proposition initiale de la Commission a été enrichie par le Parlement, notamment par l’extension du MACF aux biens en aval, c’est-à-dire aux produits transformés à partir de matières premières déjà couvertes par le mécanisme.

Cette étape marque le début des négociations avec le Conseil de l’Union européenne, qui devront aboutir à un texte final pour une mise en œuvre effective.

Lire l'analyse complète en 4 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow