Réseaux sociaux : la Commission européenne propose de restreindre l'accès des plateformes aux enfants dans l'UE
Réseaux sociaux : la Commission européenne propose de restreindre l'accès des plateformes aux enfants dans l'UE Droit européen Numérique Médias et Communication.
Le 23 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement appelée EU KIDS Act. Ce texte vise à renforcer la protection des enfants en ligne dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne. L’objectif principal est de limiter l’accès des plateformes de réseaux sociaux aux utilisateurs mineurs, en particulier ceux de moins de 16 ans. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de régulation du numérique, où l’UE cherche à encadrer les pratiques des géants du web pour mieux protéger les plus jeunes. La proposition fait suite à des travaux préparatoires menés par la Commission, qui a identifié des risques accrus pour les enfants sur les réseaux sociaux, comme l’exposition à des contenus inappropriés ou le harcèlement en ligne.
L’EU KIDS Act propose plusieurs mesures pour restreindre l’accès des enfants aux plateformes numériques. Parmi les principales dispositions, on trouve l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs, par exemple via des systèmes de vérification d’identité ou des contrôles parentaux renforcés. Le texte vise également à limiter la collecte de données personnelles des mineurs et à interdire le ciblage publicitaire basé sur leur profil. Ces règles s’appliqueraient à toutes les plateformes accessibles depuis l’UE, qu’elles soient européennes ou étrangères. L’objectif est de réduire les risques de cyberharcèlement, de manipulation ou d’exposition à des contenus violents ou pornographiques. La Commission européenne justifie cette proposition par la nécessité de protéger les enfants dans un environnement numérique de plus en plus invasif.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux sont de plus en plus critiqués pour leur rôle dans la diffusion de contenus dangereux pour les mineurs. Selon des études citées par la Commission, une part significative des enfants européens utilise ces plateformes avant l’âge légal, souvent dès 10 ou 12 ans. En 2026, on estime que plus de 80 % des adolescents européens sont actifs sur au moins une plateforme sociale. Les risques incluent l’exposition à des discours de haine, à des images choquantes ou à des pratiques de grooming (manipulation par des adultes à des fins sexuelles). La Commission souligne que les législations nationales existantes sont insuffisantes pour protéger efficacement les enfants, d’où la nécessité d’un cadre européen harmonisé. Cette proposition s’ajoute à d’autres textes comme le Digital Services Act (DSA), qui vise déjà à responsabiliser les plateformes en matière de modération de contenus.
La proposition de l’*EU KIDS Act* doit maintenant être discutée et amendée par le **Parlement européen** et les **États membres** avant d’être adoptée. Ce processus législatif peut prendre plusieurs mois, voire années, en fonction des négociations. Les plateformes concernées, comme **Meta** (Facebook, Instagram), **TikTok** ou **X** (ex-Twitter), pourraient être amenées à modifier leurs conditions d’utilisation ou à développer de nouveaux outils de vérification d’âge. Certains acteurs du secteur pourraient contester ces mesures, arguant qu’elles compliquent l’accès légitime des adolescents à des services éducatifs ou sociaux. La Commission européenne a indiqué qu’elle consulterait les parties prenantes, dont les associations de protection de l’enfance, pour affiner le texte. Une fois adoptée, la réglementation s’appliquerait à tous les États membres de l’UE, avec des sanctions prévues en cas de non-respect.
