Article externe

CELEX:32018R1909R(02)

Conseil de l’Union européenne· 9 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Réglement UE corrigé

Le document CELEX:32018R1909R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2018/1909 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 4 décembre 2018.

Ce texte initial modifiait le règlement (UE) n° 904/2010 afin d’améliorer l’échange d’informations entre États membres pour mieux contrôler l’application du régime de stocks à disposition du client.

La correction publiée le 10 août 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L) porte sur des erreurs de rédaction ou de forme, sans modifier le fond des règles existantes.

Le numéro ST/11460/2026/INIT identifie ce document de correction.

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