MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration
MACF : le Parlement européen valide les propositions d’amélioration Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation.
Lors de sa session plénière de septembre 2026, le Parlement européen a adopté, après modifications, une proposition de règlement de la Commission européenne concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce mécanisme vise à taxer les importations de certains produits en fonction de leur empreinte carbone, afin de protéger les industries européennes soumises à des règles environnementales strictes. La proposition initiale de la Commission a été enrichie par le Parlement, notamment par l’extension du MACF aux biens en aval, c’est-à-dire aux produits transformés à partir de matières premières déjà couvertes par le mécanisme. Cette étape marque le début des négociations avec le Conseil de l’Union européenne, qui devront aboutir à un texte final pour une mise en œuvre effective.
L’une des principales modifications apportées par le Parlement européen concerne l’extension du MACF aux biens en aval. Jusqu’à présent, le mécanisme s’appliquait principalement aux produits de base comme l’acier, l’aluminium ou le ciment. Désormais, il inclura aussi les produits fabriqués à partir de ces matériaux, comme les voitures, les machines ou les emballages. Cette extension vise à éviter les distorsions de concurrence en s’assurant que tous les produits importés, quelle que soit leur étape de transformation, soient soumis à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux produits européens. L’objectif est de renforcer l’efficacité du MACF tout en limitant les risques de contournement des règles par les importateurs.
En parallèle de l’extension du MACF, le Parlement européen a validé la création d’un fonds dédié au soutien de la transition vers une économie à faible intensité carbone. Ce fonds, dont les modalités précises restent à définir lors des négociations avec le Conseil, aura pour mission d’accompagner les entreprises et les secteurs les plus exposés aux conséquences du MACF. Il pourrait financer des investissements dans des technologies propres, des formations pour les travailleurs ou des aides à l’innovation. L’objectif est d’atténuer les impacts économiques négatifs pour les industries européennes tout en accélérant leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales.
Les propositions adoptées par le Parlement européen doivent désormais faire l’objet de négociations avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres. Ces discussions, qui devraient débuter rapidement, porteront sur les modalités d’application du MACF étendu et sur la gouvernance du fonds de transition. Une fois un accord trouvé entre les deux institutions, le texte sera soumis à un vote final avant d’entrer en vigueur. Le calendrier exact dépendra de la rapidité des négociations, mais l’adoption définitive pourrait intervenir d’ici fin 2026 ou début 2027. Ce processus législatif illustre la méthode européenne de co-décision, où Parlement et Conseil doivent s’accorder pour légiférer.
