Convention de la chaîne +HAUTS

La chaîne +HAUTS est un service de télévision diffusé en France, géré par l'éditeur Hauts-de-France. Cette chaîne est soumise à une convention signée avec l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui encadre son fonctionnement. Une convention est un accord officiel entre une autorité publique (ici l'Arcom) et un éditeur de médias, définissant les règles que ce dernier doit respecter pour diffuser son contenu. Dans ce cas précis, la convention a été publiée le 30 juin 2026 et concerne spécifiquement les chaînes de télévision non hertziennes, c'est-à-dire diffusées par des moyens autres que les ondes radio traditionnelles (comme le câble, le satellite ou internet).

L'Arcom est l'autorité française indépendante chargée de réguler les secteurs de l'audiovisuel et du numérique. Son rôle inclut la protection des mineurs, la lutte contre la désinformation, la promotion de la diversité culturelle et le respect des règles de diffusion. Dans cette convention, l'Arcom agit comme un garant du bon fonctionnement de la chaîne +HAUTS, en veillant à ce que son contenu respecte les obligations légales et éthiques en vigueur. L'Arcom a également pour mission de superviser les acteurs techniques et économiques du secteur, comme les éditeurs de chaînes de télévision. Cette convention s'inscrit dans le cadre de ses missions de régulation des services de télévision non hertziens.

La convention signée entre l'Arcom et l'éditeur Hauts-de-France pour la chaîne +HAUTS est un document juridique qui définit les engagements réciproques des deux parties. Elle précise les obligations de l'éditeur en matière de diffusion de programmes, de respect des règles de pluralisme, de protection des mineurs et de conformité aux lois françaises. Par exemple, la chaîne doit garantir que ses programmes ne violent pas les règles de protection de la jeunesse ou les principes de cohésion sociale. Le document est disponible en format PDF et pèse 3,91 Mo. Il s'agit d'un texte technique, mais son objectif principal est d'assurer une diffusion responsable et encadrée des contenus audiovisuels.

La chaîne +HAUTS est un service de télévision non hertzien, ce qui signifie qu'elle n'est pas diffusée par les ondes radio classiques mais par d'autres moyens comme le câble, le satellite ou les plateformes en ligne. La convention signée avec l'Arcom permet à cette chaîne d'être légalement autorisée à diffuser ses programmes en France. Les téléspectateurs peuvent accéder à +HAUTS via les offres des opérateurs de télévision payants ou, éventuellement, via des plateformes de vidéo à la demande. La convention ne précise pas les modalités techniques de diffusion, mais elle garantit que la chaîne respecte les règles de l'Arcom en matière de contenu et de diffusion.