Aide à mourir : à l’Assemblée nationale, la troisième lecture de la proposition de loi aboutit à un texte « sécurisé », selon ses partisans

La proposition de loi sur l’aide à mourir a fait l’objet d’une troisième lecture à l’Assemblée nationale du 22 au 27 juin 2026.

Cette étape marque une avancée significative dans son parcours législatif avant un vote solennel prévu le 30 juin.

Les débats, qui ont duré six jours, ont permis de finaliser la rédaction du texte.

Après ce vote à l’Assemblée, le Sénat devrait examiner la proposition le 7 juillet 2026, avant un vote définitif à l’Assemblée le 15 juillet.

Ce dernier vote ne pourra pas être modifié, conformément à l’article 45 de la Constitution française, qui limite les amendements en lecture définitive.

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français, où siègent les députés élus par les citoyens.

Le Sénat, quant à lui, représente les collectivités territoriales et joue un rôle de modération dans le processus législatif.