Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État

En 2024, les universités de Messine (Italie) et de Toulon (France) ont lancé les Journées d’études franco-italiennes de justice constitutionnelle, un colloque biannuel alternant entre les deux villes. Organisées sous l’égide du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE, CNRS UMR DICE n°7318) et du Département de droit de l’Université de Messine, ces journées visent à comparer les approches française et italienne en matière de justice constitutionnelle. Chaque session associe un rapporteur français et un rapporteur italien, suivis de discussions. Les actes des colloques sont publiés dans la Collection européenne de droit constitutionnel, une série unique coéditée par trois éditeurs européens : Mare et Martin (France), Editoriale Scientifica (Italie) et Tirant Lo Blanch (Espagne).

La deuxième édition des Journées franco-italiennes de justice constitutionnelle, prévue les 26 et 27 juin 2026 à Toulon, portera sur le thème « Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État ». Ce colloque marquera aussi le 70e anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne, dont l’expérience servira de référence pour analyser le rôle des cours constitutionnelles au XXIe siècle. L’objectif est de réaffirmer leur utilité dans un contexte où leur légitimité est contestée, notamment face à la montée des populismes en Europe. Le thème sera abordé en trois sessions : relations avec le pouvoir législatif, l’exécutif et le pouvoir juridictionnel.

Selon le Doyen Louis Favoreu, une Cour constitutionnelle est un « pouvoir constitutionnel » chargé de contrôler les actes des autres pouvoirs (législatif, exécutif, juridictionnel) pour garantir le respect de la Constitution. En France et en Italie, ces cours jouent un rôle clé dans l’équilibre démocratique, mais leur légitimité est parfois remise en cause, accusées de « gouvernement des juges ». Le colloque de 2026 vise à rappeler leur fonction essentielle : veiller à ce que chaque pouvoir respecte les limites fixées par la Constitution, tout en tenant compte du contexte politique, social et économique actuel.

Le colloque de 2026 se déroulera sur deux jours. Le vendredi 26 juin sera consacré aux relations avec le pouvoir législatif (session 1) et l’exécutif (session 2). Le samedi 27 juin abordera les liens avec le pouvoir juridictionnel (session 3). Chaque session s’ouvre par une introduction, suivie de deux rapports (un français et un italien), puis de discussions. Parmi les intervenants figurent des professeurs d’universités françaises et italiennes, ainsi que des personnalités comme Massimo Luciani (juge à la Cour constitutionnelle italienne) et Philippe Bas (ancien ministre et membre du Conseil constitutionnel français). L’entrée est libre.