Faire référence : penser le droit au prisme de l'autorité

Un congrès intitulé Faire référence : penser le droit au prisme de l’autorité se tiendra les 25 et 26 juin 2026 à l’Université de Liège, en Belgique. Organisé par la Faculté de droit, il réunira des chercheurs et juristes pour explorer comment l’autorité, entendue comme un pouvoir légitime reconnu par une communauté, structure le droit, ses institutions et ses pratiques. Contrairement à l’autoritarisme, l’autorité juridique repose sur une légitimité acceptée et non imposée. L’événement abordera trois axes principaux : la manière dont le droit crée des autorités, son fonctionnement interne, et la construction de l’autorité des auteurs et de la doctrine. L’inscription est gratuite et ouverte au public.

Le premier axe du congrès examine comment le droit établit des rapports de domination légitimés par le discours juridique. Il s’intéresse aux concepts comme la propriété, la famille, le contrat, ou l’autorité parentale, qui structurent des hiérarchies sociales. Les interventions analyseront aussi l’émergence des autorités administratives indépendantes, dont la légitimité repose sur l’expertise, ainsi que l’impact de la soft law (règles non contraignantes) sur la production des normes. Des exemples concrets, comme les commissions de codification en droit civil québécois, illustreront ces mécanismes. L’objectif est de comprendre comment ces institutions acquièrent leur pouvoir et comment elles sont critiquées par différentes écoles de pensée juridique.

Le deuxième axe étudie comment le droit s’appuie sur l’autorité dans son fonctionnement interne. Il aborde des mécanismes comme la hiérarchie des normes, la normativité des décisions de justice (leur force obligatoire), ou la valeur des motifs jurisprudentiels (les raisons juridiques avancées par les juges). Les transformations contemporaines, telles que les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage) ou la contractualisation du droit, sont aussi explorées. Ces évolutions tendent à rendre les rapports entre la justice et les justiciables plus horizontaux, réduisant ainsi la verticalité traditionnelle du système juridique.

Le troisième axe se concentre sur la construction de l’autorité des auteurs et de la doctrine (l’ensemble des travaux de recherche en droit). Il analyse les mécanismes sociaux qui confèrent à certains juristes une autorité épistémique (reconnue comme légitime par la communauté juridique). Les interventions interrogeront les dynamiques de consécration des auteurs, les hiérarchies internes du champ doctrinal, et les tensions entre la neutralité affichée des chercheurs et leur engagement. Par exemple, une opinion doctrinale devient « autorisée » lorsqu’elle est largement citée et reprise par les juges ou les législateurs.

Parmi les interventions prévues, certaines illustrent des concepts clés. Par exemple, Éloge du bon père de famille analysera la figure du bon père de famille, une norme juridique abstraite utilisée en droit de la responsabilité pour évaluer le comportement d’une personne raisonnable. Une autre intervention, Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants, explorera l’autorité des grands arrêts (décisions de justice majeures) à l’ère de l’open data (données juridiques accessibles en ligne). Enfin, L’autorité des droits de l’homme sera abordée lors d’une séance plénière par Michel Troper, un juriste spécialisé en théorie du droit.

Le congrès abordera également l’impact des nouvelles technologies sur l’autorité juridique. Par exemple, l’intelligence artificielle (IA) et les agents autonomes (systèmes capables de prendre des décisions) soulèvent des questions sur la légitimité du droit à l’ère numérique. Une intervention, Autorité fonctionnelle, autorité existentielle et intelligence artificielle, explorera comment ces outils peuvent acquérir une autorité juridique, notamment en automatisant des processus décisionnels. Une autre, La doctrine ou l’influence, analysera comment la doctrine juridique peut conserver son autorité face à la digitalisation des savoirs.

Le congrès interrogera aussi le lien entre autorité et légitimité démocratique. Par exemple, l’intervention La notion d’autorité dans la théorie juridique du référendum analysera comment le référendum, outil de démocratie directe, peut fonder l’autorité d’une norme. Une autre, Autorité du constituant et souveraineté constituante, explorera les tensions entre l’autorité des institutions constitutionnelles et la souveraineté populaire. Ces réflexions s’inscrivent dans un contexte où les régimes autoritaires ou illibéraux (qui limitent les libertés) utilisent parfois le droit pour légitimer leur pouvoir.

Le congrès abordera le pluralisme juridique, c’est-à-dire la coexistence de plusieurs systèmes normatifs dans une même société. Par exemple, l’intervention Authority in African Oral Legal Traditions analysera comment les traditions orales africaines, comme celles de la communauté Banen au Cameroun, fondent l’autorité juridique. Une autre, Faire autorité en matière de nationalité, comparera les approches culturelles et historiques du droit de la nationalité, notamment au Maroc et en Géorgie. Ces interventions soulignent que l’autorité juridique n’est pas toujours fondée sur des textes écrits, mais peut aussi reposer sur des pratiques sociales ou des coutumes.

Le droit comparé, qui étudie les systèmes juridiques étrangers pour éclairer le droit national, sera aussi un thème central. L’intervention Faire référence aux droits étrangers analysera comment les juges français s’appuient sur des références étrangères pour fonder leurs décisions. Une autre, Analyse rationnelle et autorité dans le recours à l’argument de droit comparé, explorera les méthodes utilisées pour évaluer la pertinence de ces références. Ces réflexions sont particulièrement pertinentes dans un contexte de mondialisation, où les échanges juridiques entre pays se multiplient.