L'intranquillité pour les Historiens des Facultés de Droit

L’intranquillité est un néologisme, c’est-à-dire un mot nouveau ou peu utilisé, qui désigne un état d’agitation, d’excitation ou d’anxiété, en opposition à la tranquillité. Ce terme a été popularisé par l’écrivain portugais Fernando Pessoa dans son œuvre Le Livre de l’Intranquillité, écrite entre 1913 et 1935. En droit, l’intranquillité renvoie à une absence de paix sociale ou de stabilité juridique. Par exemple, la pax romana (paix romaine) ou la trêve de Dieu (périodes de calme imposées au Moyen Âge) illustrent des tentatives historiques de rétablir la tranquillité. Le droit, en tant qu’ensemble de règles, vise précisément à garantir cette paix sociale et à limiter les désordres. Ainsi, l’intranquillité peut être comprise comme l’absence de droit ou l’échec des institutions à maintenir l’ordre.

Le mot intranquillité trouve ses racines dans le latin tranquillitas, qui signifie « calme de la mer ». Au XIIIe siècle, il prend une dimension politique en désignant l’absence de paix dans une société. En droit, la tranquillité publique est définie comme un élément de paix sociale et un objectif de la police administrative. Par exemple, au Moyen Âge, les rois français devaient « pacifier le royaume » pour rétablir l’ordre après des périodes de troubles. La Révolution française a ensuite introduit des mécanismes judiciaires pour concilier les conflits et éviter les procès longs. Ainsi, l’intranquillité est liée à des périodes de désordre, qu’elles soient politiques, religieuses ou sociales.

Le trouble est un concept juridique clé pour comprendre l’intranquillité. Il désigne une perturbation de l’ordre public ou privé. Par exemple, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 définit le trouble à l’ordre public. Le trouble du voisinage est un autre exemple : il survient lorsque les activités d’un voisin causent un désagrément excessif. Le droit pénal distingue aussi le trouble mental, qui peut affecter la responsabilité d’une personne. Enfin, le trouble révolutionnaire ou populaire renvoie à des mouvements collectifs, comme les émeutes, qui menacent la stabilité des institutions. Ces troubles peuvent être manifestement illicites, comme dans le cas d’un usage abusif du droit de grève.

L’intranquillité ne se limite pas à un état psychologique ou à des troubles individuels : elle peut aussi menacer les institutions elles-mêmes. Par exemple, l’anarchie ou les gouvernements de fait (régimes non légitimes) créent une instabilité juridique. Cette instabilité peut toucher les structures politiques, comme les constitutions ou les ministères, qui aspirent à la stabilité. François Brunet, spécialiste de l’anarchisme, souligne que « l’intranquillité permanente paraît difficilement compatible avec le principe juridique de stabilisation ». Ainsi, les réformes constantes ou les crises institutionnelles peuvent générer une insécurité juridique, affectant tous les sujets de droit.

Les historiens du droit étudient l’intranquillité à travers des périodes clés. Par exemple, au milieu du XIIIe siècle, le port d’armes dans le royaume de France était considéré comme une infraction à la paix royale. Sous l’Ancien Régime, la doctrine pénale cherchait à préserver la tranquillité en réprimant les désordres. Au XVIIe siècle, les intendants (représentants du roi) avaient pour mission de rétablir la paix publique en Picardie. Aujourd’hui, des mécanismes comme les tontines (contrats d’épargne collective) ou les servitudes (droits attachés à une propriété) illustrent comment le droit tente de concilier intérêts individuels et stabilité collective. Ces exemples montrent que l’intranquillité est un phénomène récurrent, lié à l’évolution des sociétés.