Penser le droit en juriste à partir du non-droit
Journée d'étude organisée le 30 juin 2026 à l'université Paris-Panthéon-Assas par Pierre Bonin et Nader Hakim, pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, avec le soutien de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de l'Institut de recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l'Institut Cujas (université Paris-Panthéon-Assas)Lire la suite....
L'article explore la relation entre le droit et le non-droit, deux concepts souvent perçus comme opposés mais qui, en réalité, s'influencent mutuellement. Le droit désigne l'ensemble des règles juridiques contraignantes, édictées par les autorités compétentes (État, institutions) et applicables à tous. Le non-droit, quant à lui, renvoie aux situations où ces règles ne s'appliquent pas ou ne sont pas définies, comme dans les espaces de liberté individuelle, les zones grises ou les conflits non résolus par le système juridique. L'idée centrale est que le juriste peut enrichir sa réflexion en analysant ces zones de flou, où le droit n'intervient pas ou partiellement, pour mieux comprendre son propre champ d'action. Cette approche permet d'identifier les limites du droit et d'envisager des solutions innovantes pour combler ces lacunes.
L'article propose une méthode de réflexion juridique qui part du non-droit pour éclairer le droit. Cette approche, appelée pensée par le non-droit, invite les juristes à étudier les situations où le droit est absent, incomplet ou inefficace. Par exemple, dans les conflits sociaux, les zones économiques informelles ou les espaces numériques non régulés, le droit traditionnel peut montrer ses limites. En analysant ces cas, les juristes peuvent proposer des adaptations du droit existant ou imaginer de nouvelles normes. Cette méthode est particulièrement utile pour aborder des enjeux contemporains comme la régulation des plateformes numériques ou la gestion des crises sanitaires, où les règles traditionnelles peinent à s'appliquer.
L'article illustre cette approche à travers des exemples concrets, comme l'analyse des zones grises du droit du travail ou des conflits non résolus par les tribunaux. Par exemple, dans le cadre du travail via des plateformes numériques (comme les livreurs à vélo), le droit du travail classique ne s'applique pas toujours de manière claire. Les juristes peuvent alors proposer des adaptations du droit pour protéger ces travailleurs, en s'inspirant des principes du droit social ou en créant de nouvelles catégories juridiques. Cette réflexion permet de repenser le rôle du juriste, non plus seulement comme un applicateur de règles, mais comme un acteur capable d'innover pour répondre aux défis contemporains.
Cette approche soulève des questions importantes pour la recherche juridique. Elle invite à explorer des thèmes comme l'*interministérialité* (la coordination entre différentes administrations) ou les *usages politiques des droits territoriaux*, qui sont souvent liés à des zones de non-droit ou de droit flou. Par exemple, l'étude du *Bleu de Matignon* (un document administratif interministériel) montre comment le droit peut être utilisé pour organiser des collaborations entre institutions, même en l'absence de règles claires. Ces recherches permettent de mieux comprendre les mécanismes de régulation dans des contextes complexes et de proposer des solutions adaptées.
