Article externe

Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité -

AMF : Réglementation· 29 juin 2026

1.1 La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesque…

Résumé

Rôle de l'AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public français indépendant qui a pour mission de protéger les épargnants et de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers.

Elle supervise les entreprises cotées en Bourse, les sociétés de gestion et les professionnels du secteur pour garantir la transparence et la loyauté des informations financières.

Dans ce cadre, l'AMF impose aux entreprises de respecter des règles strictes, dont celles concernant la parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes.

La transmission d'informations sur le respect de ces règles à l'AMF permet de vérifier leur application et de sanctionner les manquements.

Ce document, référencé DOC-2026-04, détaille les modalités de cette transmission.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Lire l'article