Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour.....
La période des unions en France s’étend jusqu’à fin juillet 2026, marquant une saison où les couples officialisent leur engagement. Les Notaires de France lancent une campagne intitulée « Les grandes histoires méritent d’être protégées » pour sensibiliser les futurs mariés, pacsés ou concubins. L’objectif est de mettre en lumière l’importance de sécuriser juridiquement et financièrement ces unions, qu’elles soient modestes ou ambitieuses. Le notaire y joue un rôle central en tant que conseiller neutre et expert, capable d’accompagner les couples dans leurs choix selon leur situation personnelle et familiale.
En France, trois statuts juridiques permettent de formaliser une union : le mariage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage (union libre). Chaque option a des implications distinctes sur le patrimoine, le logement, la protection du conjoint ou la transmission. Le mariage offre le cadre le plus protecteur, avec des effets automatiques sur la succession et la solidarité entre époux, tandis que le PACS, plus souple, nécessite des actes supplémentaires comme un testament pour renforcer la protection. Le concubinage, lui, ne confère aucun droit automatique, laissant les partenaires sans filet de sécurité en cas de séparation ou de décès. Le choix dépend donc de la situation familiale, des projets communs et des priorités du couple.
Avant de choisir un statut, plusieurs questions doivent être envisagées. Comment protéger son conjoint en cas de décès ? Comment acheter un bien immobilier à deux sans déséquilibrer les patrimoines ? Que faire si l’un des partenaires a des enfants d’une précédente union ? Comment concilier un projet entrepreneurial avec une union ? Le notaire aide à répondre à ces interrogations en analysant la situation globale du couple, incluant leur patrimoine, leur famille et leurs ambitions. Par exemple, un couple avec des enfants d’une précédente union devra prévoir des clauses spécifiques dans un contrat de mariage ou un testament pour éviter des conflits successoraux.
Le notaire agit comme un partenaire de confiance pour les couples, offrant un accompagnement personnalisé. Il ne se limite pas à rédiger des actes, mais aide à anticiper les conséquences juridiques et financières de chaque choix. Par exemple, il peut conseiller sur l’opportunité d’un régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.) ou sur la rédaction d’un testament pour protéger un conjoint survivant. Son expertise couvre aussi les aspects fiscaux, comme les droits de succession, et les stratégies pour optimiser la transmission du patrimoine. En France, il existe environ 13 000 notaires, accessibles via un annuaire officiel pour trouver un professionnel proche de chez soi.
L’article souligne que même les unions modestes méritent une attention particulière. Un PACS non notarié ou un testament non rédigé peuvent laisser le couple sans protection en cas de décès ou de rupture. Par exemple, un partenaire en concubinage n’a aucun droit sur le logement commun en cas de décès de l’autre, sauf si le bien est acheté en *indivision* avec des clauses spécifiques. À l’inverse, un mariage avec un *contrat de mariage* adapté peut éviter des conflits familiaux ou des pertes financières. Le notaire permet de transformer des intentions en actes juridiques concrets, garantissant la sérénité du couple aujourd’hui et demain.
