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Droit

Méthodes d'entretiens auprès des praticiens du droit : quels usages des outils d'aide à la décision ? quelle pratique du règlement extrajudiciaire ?

Univ-Droit : histoire du droit · mis à jour 26 juin

Conférence organisée dans le cadre du Cycle de webinaires "Vers un mouvement empirique en droit" sous la direction scientifique de par Ariane Amado, Armand Desprairies et Bénédicte Fischer.Lire la suite....

Objectif de l'étude

Cette manifestation scientifique organisée par l'Université de droit s'intéresse aux méthodes d'entretiens menés auprès des professionnels du droit, notamment les avocats et les magistrats. L'objectif principal est d'analyser comment ces praticiens utilisent les outils d'aide à la décision dans leur travail quotidien. Ces outils, souvent informatisés, visent à faciliter l'analyse juridique, la recherche de jurisprudence ou encore l'évaluation des risques dans un dossier. La rencontre aborde également la question du règlement extrajudiciaire des conflits, une alternative aux procédures judiciaires classiques, comme la médiation ou l'arbitrage. Ces pratiques, encore peu étudiées sous cet angle, soulèvent des questions sur leur efficacité et leur adoption par les professionnels du droit.

Outils d'aide à la décision

Les outils d'aide à la décision (OAD) désignent des logiciels ou des plateformes conçus pour assister les juristes dans leur raisonnement. Par exemple, certains outils permettent de croiser des bases de données juridiques pour identifier des précédents similaires à un cas donné, ou encore d'évaluer les chances de succès d'une action en justice. Ces technologies, souvent basées sur l'intelligence artificielle, sont de plus en plus intégrées dans les cabinets d'avocats ou les services juridiques d'entreprises. Leur utilisation interroge sur la place de l'humain dans la décision juridique, notamment la capacité des avocats à interpréter les résultats fournis par ces outils. L'étude cherche à comprendre dans quelle mesure ces outils modifient ou non les pratiques professionnelles.

Règlement extrajudiciaire

Le règlement extrajudiciaire des conflits (REC) regroupe des méthodes alternatives aux procès pour résoudre un litige, comme la médiation, l'arbitrage ou la conciliation. Ces procédures, souvent moins coûteuses et plus rapides qu'un procès, permettent aux parties de trouver un accord sans passer par un tribunal. La médiation, par exemple, implique l'intervention d'un tiers neutre qui aide les parties à dialoguer et à trouver une solution mutuellement acceptable. L'étude examine comment les professionnels du droit intègrent ces méthodes dans leur pratique, notamment leur fréquence d'utilisation et les freins éventuels à leur adoption. Ces alternatives sont encouragées par les pouvoirs publics pour désengorger les tribunaux, mais leur succès dépend aussi de l'acceptation par les juristes et leurs clients.

Méthodologie des entretiens

Pour mener cette étude, les chercheurs ont recours à des entretiens qualitatifs auprès de praticiens du droit, tels que des avocats, des magistrats ou des juristes d'entreprise. Ces entretiens, souvent semi-directifs, permettent de recueillir des données précises sur les usages concrets des outils d'aide à la décision et des méthodes de règlement extrajudiciaire. Les questions posées portent sur les avantages perçus de ces outils, les difficultés rencontrées dans leur utilisation, ou encore les raisons qui poussent ou non à privilégier un règlement extrajudiciaire. Cette approche méthodologique vise à identifier des tendances générales ou des spécificités sectorielles, tout en restant ancrée dans le terrain professionnel.

Ce que ça pourrait changer

L'étude soulève plusieurs enjeux majeurs pour la profession juridique. D'une part, l'intégration des outils d'aide à la décision interroge sur l'évolution du métier d'avocat, entre assistance technologique et maintien du rôle traditionnel de conseil. D'autre part, le développement du règlement extrajudiciaire pourrait transformer les rapports entre justiciables et professionnels du droit, en privilégiant des solutions négociées plutôt que des décisions imposées par un juge. Enfin, cette recherche pourrait contribuer à éclairer les décideurs publics sur les politiques à mettre en place pour encourager ces pratiques, notamment en matière de formation des juristes ou de promotion de ces alternatives. Les résultats de cette étude pourraient être publiés ultérieurement.

Sujets complémentaires