Convention de la chaîne +HAUTS

La chaîne +HAUTS est un service de télévision diffusé en France, géré par l'éditeur Hauts-de-France.

Cette chaîne est soumise à une convention signée avec l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui encadre son fonctionnement.

Une convention est un accord officiel entre une autorité publique (ici l'Arcom) et un éditeur de médias, définissant les règles que ce dernier doit respecter pour diffuser son contenu.

Dans ce cas précis, la convention a été publiée le 30 juin 2026 et concerne spécifiquement les chaînes de télévision non hertziennes, c'est-à-dire diffusées par des moyens autres que les ondes radio traditionnelles (comme le câble, le satellite ou internet).