1806 – CPC – 1976 – NCPC – 2026
Colloque organisé par le CERC, Université de Toulon, le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), l’École des Avocats du Sud-Est et l’I.E.J. Jean-Etienne-Marie Portalis sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Cyril Martello et Guillaume Payan.Lire…
Résumé
Évolution du Code
En 1806, le Code de procédure civile (CPC) est créé en France sous Napoléon Ier.
Ce code fixe les règles à suivre pour mener un procès civil, c'est-à-dire un litige entre particuliers ou entreprises (par exemple, un conflit pour un contrat non respecté).
En 1976, le CPC est profondément réformé pour s'adapter aux évolutions de la société.
Le nouveau texte, appelé Nouveau Code de procédure civile (NCPC), modernise les procédures judiciaires en simplifiant certaines étapes et en introduisant des mécanismes comme la médiation.
En 2026, une nouvelle réforme est prévue pour adapter à nouveau le code aux enjeux actuels, notamment numériques et environnementaux.
Ces réformes successives montrent comment le droit évolue pour rester pertinent face aux changements sociaux et technologiques.
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