Article externe

Le filtre anti-arnaques du gouvernement français se crashe sur le mur du droit européen

Julien Lausson· 24 juin 2026

La Commission européenne vient de rejeter le projet de décret du gouvernement français encadrant le filtre national de cybersécurité. En pointant de graves manquements au droit de l'Union, Bruxelles gèle le dispositif et compromet sa sortie à brève échéance.

Résumé

Blocage européen du filtre

Le 8 juin 2026, la Commission européenne a émis un avis circonstancié contre le décret français visant à créer un filtre national de cybersécurité.

Cet avis, qui équivaut à un avertissement sévère, signifie que le projet français ne respecte pas les règles du droit européen.

Bruxelles demande à la France de modifier son texte pour supprimer les obstacles aux libertés fondamentales.

En conséquence, le filtre anti-arnaques ne pourra pas être mis en place avant le 9 juillet 2026, date à laquelle un statu quo est imposé.

Cet avis intervient après des années de retard administratif et politique, alors que le projet avait été annoncé dès 2022 par Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre les escroqueries en ligne.

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