Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Au Kenya, l’affaire de la jeune PAK expose le flou juridique entourant l’avortement
Alors que la Constitution fait de l’interruption volontaire de grossesse un droit fondamental, certes très encadré, le code pénal l’interdit toujours.
RdV samedi et dimanche au meeting de la Ferté Alais
Meeting aérien de la Ferté Alais samedi 23 et dimanche 24 mai 2026 : https://letempsdeshelices.fr/ Obtenez cinq euros de réduction sur le prix d'entrée avec le code VousAvezLeDroit30
Soudan : 4,2 millions de déplacés et réfugiés sont rentrés chez eux
Alors que la guerre au Soudan connaît une évolution plus dramatique avec l’intensification de l’usage des drones, près de 4,2 millions de personnes sont rentrées volontairement au Soudan, beaucoup espérant reconstruire leur vie après des mois de conflit, a indiqué vendredi une agence des Nations Unies.
Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code.
<p>The French regulatory authority for audiovisual and digital communication, </p><p>Having regard to the <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414">French intellectual property code</a>, in particular <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259258">article L. 331-12</a>;</p><p>Having regard to the French <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318">Sports Code</a>, in particular <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L.333-10</a>; </p><p>After due deliberation, </p><p>Adopts the following notice: </p><p> </p><p>The year 2025 marked a turning point in the fight against sports broadcasting piracy, with increased involvement of various types of intermediaries, under the impetus of sports rights holders, as part of the dynamic injunctions issued under<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L. 333-10
Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport
<p>L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, </p><p>Vu le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414">code de la propriété intellectuelle</a>, notamment son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259258">article L. 331-12</a> ;</p><p>Vu le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318">code du sport</a>, notamment son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L.333-10</a> ; </p><p>Après en avoir délibéré, </p><p>Adopte la recommandation suivante : </p><p> </p><p>L’année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d’intermédiaires, sous l’impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des injonctions dynamiques prononcées en application de l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/arti
Le forfait en jours continue sa diffusion parmi les salariés, et concerne désormais plus d’un cadre sur deux
Dans son enquête intitulée : « Qui sont les salariés au forfait en jours et comment leur travail s’organise-t-il ? », le ministère du travail se penche sur ce régime qui ne cesse de s’étendre et de nourrir le contentieux aux prud’hommes.
Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05
9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14...
« La souveraineté numérique se construit par étapes, et si les institutions ne bougent pas, le public ne bougera pas »
Dans une tribune au « Monde », les spécialistes des nouvelles technologies Nicolas Hénin et Robin Berjon reviennent sur l’engouement suscité par le compte X piloté par le Quai d’Orsay, French Response. Ils appellent l’Etat à « investir des plateformes numériques saines et bien gouvernées » dans le but d’encourager les citoyens à les intégrer à leurs usages.
Elon Musk a trop parlé : ses propres doutes lui coûtent son procès contre OpenAI
Coup de théâtre dans le duel judiciaire de l'année. Le jury a balayé la plainte du milliardaire contre Sam Altman pour une simple question de prescription légale. Elon Musk s'est réveillé beaucoup trop tard, mais il annonce déjà sa riposte en appel.
Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français
<p><span>Après quatre années d’existence marquées par le succès de la fusion du CSA et de la Hadopi et d’importantes réalisations dans tous les champs d’action de l’Arcom</span>, l'Autorité poursuit sa transformation.</p><p>Dans la continuité du <a href="https://www.arcom.fr/actualites/projet-strategique-2023-2025-de-larcom-construire-la-regulation-audiovisuelle-et-numerique-de-demain" data-entity-type="node" data-entity-uuid="a847e5fb-4f48-4fcd-85bc-569a8da99fc3" data-entity-substitution="canonical" title="Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom : Construire la régulation audiovisuelle et numérique de demain">projet stratégique 2023-2025</a>, et pour répondre aux besoins d'une régulation plus forte, notamment sur les plateformes en ligne, afin de protéger au mieux les individus en particulier les plus fragiles, l'Arcom se dote de nouveaux objectifs pour les années à venir.</p><p>Le parti pris de ce nouveau projet stratégique 2026-2028 est de mettre l’accent sur un nombre limité d’obje
L'érosion de la culture des libertés
Depuis plusieurs dizaines d'années les libertés sont progressivement rognées. Comment en est-on arrivé à considérer l'État de droit comme un principe relatif, alors que les libertés fondamentales doivent, dans une démocratie, être préservée de l’oppression du pouvoir ? Propositions de lecture.
Narcotrafic : quand le chef présumé du clan Yoda livre sa version sur les origines de la guerre avec la DZ Mafia
Selon la légende criminelle, une altercation dans une boîte de nuit entre deux chefs présumés de la DZ Mafia et du clan Yoda serait à l’origine de la guerre sanglante entre les deux gangs marseillais. Une version contestée par Félix Bingui, le patron présumé du clan Yoda, lors d’un interrogatoire.
Narcotrafic à Marseille : l’affaire « Trident » s’invitera-t-elle au procès de Félix Bingui, le chef présumé du clan Yoda ?
Alors que le procès de Félix Bingui, alias « le Chat », patron présumé du réseau Yoda, s’ouvre ce lundi 18 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille, son avocat demande l’audition des trois policiers mis en examen pour avoir organisé une livraison de cocaïne dite « surveillée ».
De quel droit l'Elysée a refusé une perquisition ? (c'est illégal)
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« Il tire les ficelles… » : au procès libyen en appel, le parquet général requiert sept ans de prison contre « l’instigateur » Nicolas Sarkozy
Mercredi, au terme de trois jours d’un réquisitoire sévère, le ministère public a demandé une peine de sept ans de prison à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la dictature de Kadhafi. Des réquisitions dans la droite ligne de celles du Parquet national financier en première instance.
Au procès de Sophia Chikirou, jugée pour escroquerie : « Personne ne me dit que je ne suis plus présidente »
La députée insoumise de Paris était jugée ce mardi 12 mai pour escroquerie. Le tribunal a tenté de savoir si elle savait qu’elle n’était plus la présidente du site d’actualité Le Média lorsqu’elle a cherché, en 2018, à se faire transférer un montant de 67 000 euros.
Etats-Unis : la Cour suprême prolonge temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive
Ce recours fait suite à la décision récente d’une cour d’appel très conservatrice ordonnant l’arrêt de sa distribution.
A Carcassonne, des syndicats délogés de locaux municipaux protestent contre le maire RN de la ville
Après une manifestation contre ses premières mesures, Christophe Barthès avait appelé la CGT, la FSU, SUD et la CFDT à restituer les bureaux qu’elles occupent dans le centre-ville. Ces organisations, qui veulent s’opposer en justice à la mesure d’expulsion, dénoncent une « atteinte à la liberté d’expression » et la « mauvaise foi politique » de l’élu.
« Nous avons le plus grand respect pour Mme Lipa » : Samsung s’explique sur la plainte à 15 millions de dollars
Le 13 mai 2026, Samsung a répondu aux accusations de Dua Lipa concernant l’utilisation présumée non autorisée de son image sur des emballages de téléviseurs vendus aux États-Unis. La marque affirme avoir agi de bonne foi, en s’appuyant sur les garanties fournies par un partenaire tiers de Samsung TV Plus.
Aide à mourir : pourquoi le Sénat a rejeté à nouveau le texte
Après le rejet, lundi 11 mai au soir, d’un article-clé, les sénateurs ont préféré supprimer tous les autres articles un à un, actant leur désaccord sur ce texte.
Fin de vie : le Sénat rejette de nouveau l’aide à mourir, Bruno Retailleau demande un référendum
Incapables de trouver un terrain d’entente, les sénateurs ont préféré rejeter en bloc, mardi, la proposition de loi portée par Olivier Falorni. Le dernier mot pourrait revenir à l’Assemblée nationale, où la réforme bénéficie de la majorité.
Procès Sarkozy : « Nous avons acquis la conviction que les prévenus ont récupéré des fonds publics libyens »
Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et financement illégal de campagne, dont il avait été relaxé en première instance. Le détail des peines demandées est attendu demain.
Tchad : des réfugiées face aux violences et au manque de soins
Le Tchad fait face à une pression humanitaire croissante alors que plus de 1,3 million de réfugiés et de rapatriés, majoritairement des femmes et des enfants, ont trouvé refuge dans ce pays déjà fragilisé par la pauvreté et un système de santé sous-financé, a alerté mardi une agence des Nations Unies.
Au procès libyen, la charge du parquet général contre Nicolas Sarkozy : « Il a été l’instigateur de ces rencontres avec des dignitaires du régime libyen »
Lundi, au premier jour des réquisitions devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la dictature de Kadhafi, la condamnation de l’ancien président de la République pour « association de malfaiteurs » a été demandée par l’accusation.
Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé de la loi sur l’aide à mourir, mais adopte un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs
L’examen de la proposition de loi portée par Olivier Falorni doit se poursuivre jusqu’à mercredi, mais la suite des débats s’annonce décousue. Le gouvernement pourrait redonner la main à l’Assemblée nationale, favorable à la réforme.
Etats-Unis : la Cour suprême prolonge temporairement l’accès par correspondance à la pilule abortive
Ce recours fait suite à la décision récente d’une cour d’appel très conservatrice ordonnant l’arrêt de sa distribution.
La CNIL alerte sur les lunettes connectées et ouvre un plan d’action européen
La CNIL a publié ce 11 mai 2026 un communiqué appelant à la vigilance sur les lunettes connectées, incluant micros et caméras, que Meta, entre autres, vend déjà avec Ray-Ban et Oakley. L'autorité ne légifère pas encore, mais elle ouvre un plan d'action au niveau européen et publie six recommandations pour les utilisateurs.
Le constitutionnalisme à l’épreuve : institutions, démocratie et État de droit
Le constitutionnalisme, en France comme en Europe, semble aujourd'hui en crise, comme en témoigne l'exemple de la Vᵉ République. Cette liste revient sur ces tensions sociales, juridiques et politiques, ainsi que sur leurs causes et leurs implications à échelle étatique.
Pourquoi Dua Lipa réclame 15 millions de dollars à Samsung
Selon une plainte déposée le 9 mai 2026 devant un tribunal fédéral de Californie, la chanteuse Dua Lipa accuse Samsung d'avoir utilisé son image sans autorisation sur les emballages de plusieurs téléviseurs vendus aux États-Unis.
Fin de vie : la justice face aux cas de refus d’administrer une sédation terminale
Un premier procès a opposé, le 6 mai, le fils d’un homme mort sans recevoir de sédation terminale, malgré le souhait de celui-ci, à l’hôpital où il a rendu son dernier souffle. Seuls deux autres cas ont fait l’objet de plaintes en France, alors que la réticence et les difficultés des soignants sont établies par de nombreux rapports depuis dix ans.
Gouverner les entreprises entre droit et management
La gouvernance d’entreprise est traversée de tensions (logique actionnariale versus intérêt social, *soft law* versus *hard law*). Exploration des fondements de la *corporate governance* et de ses angles morts, entre droit et management.
Migration : Guterres dénonce la peur et la désinformation
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a exhorté jeudi la communauté internationale à mieux gérer les migrations mondiales par une coopération renforcée, dénonçant une montée de la peur, de la désinformation et des atteintes aux droits des migrants.
Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers
Règles professionnelles Gestion d'actifs Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers
Surveillance : les députés élargissent à nouveau le dispositif des « boîtes noires »
Le projet de loi actualisant la programmation militaire jusqu’en 2030 a réintroduit deux extensions précédemment censurées de cette technique de surveillance controversée, dont l’analyse des URL complètes.
Apple permettra-t-il d’accéder à Pornhub en France ? Au Royaume-Uni, c’est maintenant le cas
Pornhub a annoncé s’appuyer sur la fonctionnalité de vérification de l'âge d’Apple pour ses visiteurs britanniques. Comme en France, le Royaume-Uni exige des sites pornographiques qu'ils vérifient correctement l'âge des internautes.
« L’extension du vote électronique aux scrutins nationaux doit être envisagée »
Dans une tribune au « Monde », Adrien Baborier, président d’un groupe de travail au sein de la Fédération des tiers de confiance du numérique, présente les avantages du vote par Internet qu’il considère comme un levier de revitalisation démocratique majeur face à des taux d’abstention record.
Procès en appel du double assassinat de Bastia-Poretta, en Corse : « Ce n’était pas le foot ma passion, c’était mon père »
Les fils de Francis Guazzelli, pilier du clan criminel de la Brise de Mer, ont raconté leur enfance idyllique avant que l’assassinat de leur père ne vienne percuter leur vie. La veille, Christophe Guazzelli avait reconnu être l’auteur du double meurtre.
« J’ai décidé de retrouver les mamans de mes haters » : Cette instagrameuse française veut faire honte à ceux qui lui envoient des messages sexuels
Luce, connue sur les réseaux sous le nom La Dame d’Encre, a eu l’idée de contacter les mères et les sœurs de ses haters. Une nouvelle arme pour les femmes ?
L’impossible droit à la déconnexion des salariés : « A chaque appel, ça me fait monter les pulsations »
Introduit dans la loi depuis dix ans, le droit à la déconnexion peine encore à faire émerger des pratiques respectueuses du temps de repos des salariés.
Migration : des politiques restrictives aux effets pervers
Restreindre la migration n'empêche pas les gens de se déplacer. Cela les pousse souvent vers des itinéraires plus dangereux.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l’envoi postal de la pilule abortive
L’instance majoritairement conservatrice a suspendu jusqu’au 11 mai la décision rendue vendredi par une cour d’appel fédérale, qui bloquait dans les faits l’acheminement de la mifépristone. Elle fait ainsi droit à un recours en urgence de Danco Laboratories, une des deux entreprises distribuant le médicament.
La France s'est fait avoir par Shein !
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Aux Etats-Unis, une cour d’appel fédérale suspend l’envoi postal de la pilule abortive
La décision de cette cour conservatrice suspendant l’acheminement de la mifépristone fait droit à une demande de l’Etat républicain de Louisiane. L’une des deux entreprises distribuant ce médicament aux Etats-Unis a annoncé vouloir saisir la Cour suprême.
La guerre au Moyen-Orient désorganise l’aide mondiale aux réfugiés
Plus de soixante jours après le début du conflit en Iran, la guerre au Moyen-Orient a eu des répercussions bien au-delà de cette région et perturbe l’acheminement de l’aide humanitaire vers des zones telles que le continent africain, a alerté vendredi l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Avortement : Emmanuel Macron souhaite que « le débat progresse » en Andorre, où l’IVG est totalement interdit
La principauté est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l’interruption volontaire de grossesse, même en cas de viol, d’inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.
Le Parlement européen vote pour une définition harmonisée du viol, intégrant le consentement
Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont voté pour une définition commune du viol intégrant la notion de consentement. La Commission n’a pas encore dit si elle comptait accéder à cette demande.
L’Europe veut forcer Android à s’ouvrir à ChatGPT et Claude : Google n’est pas content
La Commission européenne veut forcer Google à ouvrir Android aux IA concurrentes de Gemini. Elles pourraient ainsi accéder aux mêmes fonctions que l'assistant préinstallé sur tous les téléphones (accès aux messages, aux contenus à l'écran, aux intégrations système…). Google parle d'une « intervention injustifiée ».
Liberté d’expression : un nouveau cadre pour les cadres supérieurs
A la suite d’un revirement de la Cour de cassation, la gravité d’un abus de la liberté d’expression d’un salarié devra désormais s’apprécier en fonction des conséquences sur la société. Ainsi, un directeur financier qui a dénigré son supérieur lors d’une visioconférence en interne a vu son licenciement annulé, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.
Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France.
L’usage du téléphone au volant entraînera la suspension immédiate du permis dans certains départements
Certains départements en France métropolitaine vont connaître un durcissement des règles du Code de la route. À partir du 1er mai 2026, le simple fait d'utiliser son smartphone entraînera la suspension immédiate du permis de conduire pour l'automobiliste pris sur le fait.
