Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Achat ou location d'un véhicule de transport collectif électrique neuf : modification des niveaux de bonification et des critères d'éligibilité
Achat ou location d'un véhicule de transport collectif électrique neuf : modification des niveaux de bonification et des critères d'éligibilité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Activité partielle et incendies de forêt : le « zéro reste à charge » prolongé
Le « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle liée aux incendies de forêt est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026 pour les entreprises de moins de 250 salariés éligibles. Les communes concernées varient toutefois selon la période d’activité partielle.
Harcèlement sexuel d’ambiance : l’employeur ne peut plus fermer les yeux
Un environnement sexualisé suffit à caractériser le harcèlement sexuel d'ambiance.
CELEX:32021D1764R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D2157: Décision (PESC) 2026/2157 du Comité politique et de sécurité du 22 septembre 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au poin
CELEX:32019R1381R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32004L0075R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D2159: Décision (PESC) 2026/2159 du Comité politique et de sécurité du 22 septembre 2026 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires pale
CELEX:32023R2854R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D2126: Décision (UE) 2026/2126 du Conseil du 22 septembre 2026 relative à la signature de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union européenne sur la coop
CELEX:32026R2165: Règlement d’exécution (UE) 2026/2165 du Conseil du 24 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabili
CELEX:32026D2164: Décision (PESC) 2026/2164 du Conseil du 24 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées p
Procédures d'agrément et d'examen du cahier des charges des dépositaires d'OPCVM et de FIA et modalités d'information de l'AMF -
5.0 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires...
Fonction publique : mutation dans l'intérêt du service et sanction disciplinaire déguisée, où se situe la frontière ? Par Eytan Benamram, Avocat.
La mutation dans l'intérêt du service constitue en principe, une prérogative normale de l'administration qui peut modifier l'affectation d'un agent lorsqu'elle estime que cette décision répond aux besoins du service. Elle peut toutefois susciter une difficulté particulière lorsqu'elle intervient dans un contexte conflictuel, après des reproches adressés à l'agent ou lorsqu'elle entraîne une perte de responsabilités, de fonctions d'encadrement, voire de certains avantages attachés au poste. Une question se pose alors : la mesure répond-elle réellement à l'intérêt du service ou dissimule-t-elle, en réalité, une sanction disciplinaire ? L'enjeu est loin d'être théorique. Lorsqu'une mutation constitue en réalité (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mutation-dans-interet-service-sanction-disciplinaire-deguisee-situe-frontiere,59103.html?utm_s
Expertise psychologique : les magistrats posent-ils les bonnes questions aux experts ? Par Barbara Para, Psychologue.
Évaluer le niveau intellectuel, décrire la personnalité, rechercher d'éventuelles anomalies psychologiques, apprécier la vulnérabilité : certaines questions confiées aux psychologues experts sont devenues relativement classiques. Mais correspondent-elles toujours à ce que la psychologie peut apporter de plus utile à la décision judiciaire ? Lorsque l'expertise psychiatrique a déjà exploré le trouble mental et, notamment en matière pénale, la question du discernement, l'expertise psychologique gagnerait peut-être à investir davantage son propre terrain : celui du fonctionnement de la personnalité et, lorsque cela est pertinent pour la mission, des capacités de régulation émotionnelle, d'identification des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/expertise-psychologique-les-magistrats-posent-ils-les-bonnes-questions-aux,59087.html?utm_source=backend&utm
Le nombre d’IVG a continué sa hausse en 2025, les causes interrogent
Selon les chiffres de la Drees publiés mardi 22 septembre, 259 416 interruptions volontaires de grossesse ont été comptabilisées en 2025, soit 7 219 de plus qu’en 2024. Cette évolution concerne toutes les classes d’âges entre 15 et 49 ans et est portée par les IVG médicamenteuses, réalisées pour la plupart hors établissement de santé.
Congés payés et arrêt maladie : un point de départ que le défaut d'information ne décale pas, une assiette qui remonte à 2009. Par Jean-Bernard Dutrieux, Conseiller
Depuis la loi du 22 avril 2024, une question restait ouverte : jusqu'où le salarié peut-il remonter pour réclamer les congés payés acquis pendant un arrêt maladie, et dans quel délai doit-il agir ? Par trois arrêts du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456, n° 25-12.609 et n° 25-14.826, FS-B ), la chambre sociale répond par une dissociation. Le délai pour agir est de trois ans à compter de la rupture, et le manquement de l'employeur à son obligation d'information ne le décale pas. L'étendue de la créance, en revanche, n'est pas enfermée dans ces trois années : elle peut remonter au 1er décembre 2009 — sous réserve des délais de report de quinze mois, qui en auront souvent éteint une partie d'eux-mêmes. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conges-payes-arret-maladie-point-depart-que-defaut-information-decale-pas-une,59184.
Primaire de la gauche : santé des femmes, VSS, « coût de la virilité »… Les candidats interrogés sur leur programme féministe
Les cinq candidats à la primaire sociale-démocrate ont reçu un questionnaire sur les droits des femmes, que leur a adressé l’observatoire féministe lancé par l’élue socialiste Gabrielle Siry-Houari et la militante Marie-Noëlle Bas. Leurs réponses seront publiées avant le premier tour.
Démarchage à domicile : obligations du professionnel et recours depuis l'interdiction du démarchage téléphonique. Par Aurélie Iffrig, Avocate.
Afin de protéger le consommateur contre les abus de certains commerciaux, la loi est venue strictement encadrer le démarchage à domicile. Les contours des obligations du professionnel et des recours ouverts au consommateur sont régulièrement précisés par la Cour de cassation. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit par principe, ce qui n'est pas sans conséquence sur le démarchage à domicile. Un rendez-vous obtenu grâce à un appel illicite peut désormais entraîner la nullité du contrat conclu à cette occasion. 1.) Le cadre légal. Le démarchage à domicile relève du régime des contrats conclus hors établissement, défini à l'article L221-1, 2° a) du Code de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/demarchage-domicile-quelles-sont-les-regles-les-recours-possibles-res
Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (10 au 23 sept. 2026)
Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (10 au 23 sept. 2026)<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions?summary=Professions&custom_url=1">Professions</a>
RGPD et DSA : le CEPD précise l’usage des amendes et l’articulation des deux régimes
RGPD et DSA : le CEPD précise l’usage des amendes et l’articulation des deux régimes<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Passagers de vols retardés ou annulés : petit rappel des conditions d’indemnisation ou d’exonération de responsabilité
Passagers de vols retardés ou annulés : petit rappel des conditions d’indemnisation ou d’exonération de responsabilité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance-885?summary=Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance&custom_url=1">Responsabilité civile et assurance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Contestation des honoraires de l'avocat par un client « mauvais perdant » dans le cadre d'une procédure. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans le cadre d'une action en garantie des vices cachés, un client se fait représenter par un conseil, puis, fait le choix, en cours de procédure, de changer de conseil. Le client en profite pour contester les honoraires de son premier avocat alors qu'une convention d'honoraires a été signé, que les diligences ont été effectuées et alors même que le sort de ladite procédure n'est pas justifié par le client lui-même. Le « mauvais perdant » peut-il perdre contre son avocat ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par le premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à travers une ordonnance sur contestation d'honoraires d'avocat rendue le 29 avril 2026, N°RG 22/13126, et qui vient aborder (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contestation-des-honoraires-avocat-par-client-mauvais-perdant-dans-cadre-une,58944.html?utm_sourc
Transparence financière : les comptes syndicaux doivent être approuvés avant leur publication
Transparence financière : les comptes syndicaux doivent être approuvés avant leur publication<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
L'IA connait-elle vraiment votre client ? Par Yann Leconte.
L'intelligence artificielle sait analyser un patrimoine, comparer des stratégies et identifier des solutions fiscales, juridiques ou financières. Mais connaît-elle pour autant le client auquel elle s'adresse ? Derrière les chiffres se cachent des histoires familiales, des projets, des craintes et des arbitrages que la seule donnée ne suffit pas à révéler. À mesure que l'IA devient capable de répondre, le véritable rôle du conseiller pourrait alors être de mieux questionner, comprendre et accompagner. Et si le véritable risque n'était pas que l'IA se trompe ? Dans mes deux précédents articles consacrés à l'intelligence artificielle dans le conseil patrimonial, j'ai abordé deux questions qui me paraissent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/connait-elle-vraiment-votre-client,59191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
CSSCT : la réunion extraordinaire demandée par deux élus doit porter sur ses attributions
CSSCT : la réunion extraordinaire demandée par deux élus doit porter sur ses attributions<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Les réfugiés rohingyas méritent un avenir, au-delà de la survie et des déplacements sans fin
Neuf ans après l'exode massif de Rohingyas du Myanmar, la crise qu'ils vivent demeure l'une des plus longues et des plus complexes au monde, marquée par des années de persécutions et par l'incertitude quant à un éventuel retour.
Commande publique et e-santé : sécuriser l'externalisation RGPD face au secret médical, à NIS 2 et à l'EHDS. Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.
À l'heure où l'Espace Européen des Données de Santé (EHDS) rebat les cartes de la gouvernance sanitaire et où la transposition de NIS 2 reste en suspens, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et centres hospitaliers doivent arbitrer entre performance contractuelle, secret médical et cybersécurité renforcée. Cet article détaille la méthode d'intervention à privilégier pour sécuriser ces prestations, à l'appui d'un retour d'expérience direct sur un marché public de RGPD-santé. Un arbitrage devenu structurant. La transformation numérique des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des centres hospitaliers universitaires (CHU) impose de repenser en profondeur la gouvernance de leurs données. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/commande-publique-sante-securiser-externalisation-rgpd-face-secret-medical-nis,59072.html?utm_source=back
« Grande transmission » : un patrimoine en hausse, mais une réalité plus nuancée
« Grande transmission » : un patrimoine en hausse, mais une réalité plus nuancée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Patrimoine-885?summary=Patrimoine&custom_url=1">Patrimoine</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Notaire-1170?summary=Notaire&custom_url=1">Notaire</a>
Les devoirs
Colloque franco-italien organisé par la Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers et l'Université Roma Tre dans le cadre des 22èmes journées Poitiers - Roma Tre "Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi" sous la direction scientifique de Federica Rassu, U. PoitiersLire la suite...
Panneaux solaires vendus par démarchages : tout savoir sur le droit de rétractation. Par Thomas De Lunardo, Avocat.
D'un côté, l'augmentation du coût de la vie et plus précisément du coût de l'énergie, le contexte géopolitique, le passage au tout électrique, ont créé un engouement certain chez les consommateurs pour les panneaux solaires. De l'autre, certaines entreprises se présentant comme spécialisées en solutions énergétiques promettent d'y répondre : primes énergie, démarches administratives entièrement prises en charge, autonomie électrique et revente du surplus, financement facilité, matériel haut de gamme fabriqué en France, remise immédiate si la commande est signée le jour même… Or, beaucoup de consommateurs se sentent lésés après avoir signé dans la précipitation le bon de commande avant même d'avoir eu le temps de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/panneaux-solaires-vendus-par-demarchage
La professeure Agnès Roblot-Troizier désignée directrice de l’IFRAC
La professeure Agnès Roblot-Troizier désignée directrice de l’IFRAC<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a>
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit à adapter pour les collaborateurs libéraux
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit à adapter pour les collaborateurs libéraux<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a>
Commissaires aux comptes : le secret professionnel ne fait plus obstacle aux demandes de l’IGAS
Commissaires aux comptes : le secret professionnel ne fait plus obstacle aux demandes de l’IGAS<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes-1170?summary=Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes&custom_url=1">Expert-comptable et commissaire aux comptes</a>
« Je sors mon arme et j’appuie sur la détente jusqu’à ce que cela s’arrête » : au procès Aramburu, les accusés livrent leurs versions des faits
Alors que le procès de l’assassinat de l’ancien rugbyman Federico Martin Aramburu se dirige vers sa dernière ligne droite, les deux principaux accusés, interrogés lundi et mardi devant la cour d’assises de Paris, contestent toute préméditation et intention homicide.
Médicaments stratégiques : une liste actualisée pour orienter le soutien à la production
Médicaments stratégiques : une liste actualisée pour orienter le soutien à la production<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>
Réseaux sociaux : la Commission européenne propose de restreindre l'accès des plateformes aux enfants dans l'UE
Réseaux sociaux : la Commission européenne propose de restreindre l'accès des plateformes aux enfants dans l'UE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a>
Carburants : une enveloppe de 450 millions d’euros pour prolonger les aides ciblées
Carburants : une enveloppe de 450 millions d’euros pour prolonger les aides ciblées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation-840?summary=March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation&custom_url=1">Marchés et Régulation</a>
Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides
Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a>
Nouveaux modèles de certificat de décès
Nouveaux modèles de certificat de décès<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a>
Modification d’une décision relative à la garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation
Modification d’une décision relative à la garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9mun%C3%A9ration-1172?summary=R%C3%A9mun%C3%A9ration&custom_url=1">Rémunération</a>
Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA
Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Michel Fournier quitte ses fonctions de ministre chargé de la ruralité
Michel Fournier quitte ses fonctions de ministre chargé de la ruralité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
Les devoirs
Séminaire doctoral franco-italien organisé par la Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, U. PoitiersLire la suite...
DORA : lignes directrices finales sur la gestion des risques tiers, fournissant un cadre plus proportionné et cohérent
DORA : lignes directrices finales sur la gestion des risques tiers, fournissant un cadre plus proportionné et cohérent<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Absence du salarié : trois zones de risque juridique à ne pas sous-estimer
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions jurisprudentielles sur la prescription
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Les mesures RH du projet de loi relatif à la tranparence salariale présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Il va maintenant être examiné par le Parlement. En voici les principales dispositions intéressant les ressources humaines.
Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés en ALD non exonérante passe de trois ans à un an. Les assurés dont l’affection était déjà reconnue à cette date conservent toutefois le bénéfice des anciennes règles.
