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Droit

Expertise psychologique : les magistrats posent-ils les bonnes questions aux experts ? Par Barbara Para, Psychologue.

Village Justice · mis à jour 23 sept.

Évaluer le niveau intellectuel, décrire la personnalité, rechercher d'éventuelles anomalies psychologiques, apprécier la vulnérabilité : certaines questions confiées aux psychologues experts sont devenues relativement classiques. Mais correspondent-elles toujours à ce que la psychologie peut apporter de plus utile à la décision judiciaire ? Lorsque l'expertise psychiatrique a déjà exploré le trouble mental et, notamment en matière pénale, la question du discernement, l'expertise psychologique gagnerait peut-être à investir davantage son propre terrain : celui du fonctionnement de la personnalité et, lorsque cela est pertinent pour la mission, des capacités de régulation émotionnelle, d'identification des (...) Lire la suite...

Expertises psychiatrique et psychologique

L’article souligne que les expertises psychiatrique et psychologique sont parfois sollicitées de manière successive dans des procédures pénales, notamment pour évaluer le discernement d’une personne au sens de l’article 122-1 du Code pénal. La psychiatrie se concentre sur les troubles mentaux et leurs conséquences sur le discernement ou le contrôle des actes. L’expertise psychologique, quant à elle, vise à explorer d’autres dimensions comme le fonctionnement de la personnalité, la régulation des émotions, l’empathie ou la compréhension des interactions sociales. Le problème soulevé n’est pas la qualité des experts, mais la définition de leur mission : lorsque les questions posées aux psychologues recoupent celles déjà traitées par les psychiatres, une partie de leur expertise risque d’être sous-utilisée. L’objectif n’est pas d’ajouter des expertises, mais de mieux les articuler pour éviter les doublons.

Frontières entre disciplines

Bien que la psychiatrie et la psychologie partagent des objets d’étude communs, elles apportent des regards distincts sur une même personne. La psychiatrie examine principalement les troubles mentaux (psychopathologie) et leurs impacts sur le discernement, tandis que la psychologie approfondit des aspects comme les traits de personnalité, les mécanismes de défense, la régulation émotionnelle ou les capacités d’empathie. Par exemple, une expertise psychologique pourrait analyser comment une personne réagit à la frustration, identifie ses émotions ou perçoit celles d’autrui. Ces informations ne permettent pas de déterminer la culpabilité d’une personne, mais elles offrent une compréhension plus fine de son fonctionnement psychologique. Cette complémentarité est essentielle pour éclairer la justice, à condition que chaque discipline reste sur son terrain spécifique.

Le QI, un outil parmi d'autres

L’évaluation du quotient intellectuel (QI) peut être utile dans une expertise psychologique, mais uniquement si elle répond à une question précise. Par exemple, elle est pertinente pour détecter une déficience intellectuelle, des difficultés de compréhension ou des particularités cognitives. Cependant, le QI ne constitue pas un profil psychologique à lui seul : une personne avec un QI dans la norme peut rencontrer des difficultés majeures en régulation émotionnelle ou en relations sociales, et inversement. Les standards internationaux (comme ceux de l’American Educational Research Association, 2014) insistent sur l’adéquation entre l’outil utilisé, l’objectif poursuivi et les interprétations possibles. Le QI est donc une donnée parmi d’autres, et non une réponse globale.

Régulation émotionnelle et empathie

La psychologie peut apporter à la justice des éclairages sur des dimensions souvent négligées, comme la régulation émotionnelle, l’identification des émotions, l’empathie ou la compréhension des interactions sociales. Les travaux de James Gross (1998, 2015) ont montré que ces processus diffèrent de l’intelligence générale et jouent un rôle clé dans certains comportements. Par exemple, dans une affaire de violences intrafamiliales, savoir qu’une personne a un QI normal ne suffit pas : il est aussi important de comprendre comment elle gère ses émotions, identifie celles d’autrui ou interprète les intentions de son entourage. Ces éléments ne permettent pas de prédire un comportement délictueux, mais ils aident à mieux cerner le fonctionnement psychologique de la personne, ce qui peut être utile pour la justice.

Profil psychologique structuré

Le profilage clinique consiste à construire une représentation argumentée du fonctionnement psychologique d’une personne, à partir de données convergentes. Contrairement à ce que son nom pourrait suggérer, il ne s’agit pas de rechercher un « profil de coupable », mais de décrire de manière structurée des traits de personnalité, des mécanismes de défense ou des vulnérabilités. Cette approche repose sur des entretiens cliniques, des observations et, si nécessaire, des outils psychométriques adaptés. L’enjeu est d’éviter les conclusions basées sur des impressions isolées : le rapport d’expertise doit permettre de comprendre comment l’expert est parvenu à ses conclusions. Par exemple, décrire une personne comme impulsive ou méfiante doit s’appuyer sur des éléments tangibles et cohérents avec la mission.

Réinventer les missions d'expertise

Les missions d’expertise ne devraient pas être standardisées, mais adaptées à chaque dossier. L’article propose des pistes pour reformuler certaines questions posées aux experts, afin d’éviter les doublons et d’approfondir des dimensions pertinentes. Par exemple, au lieu de simplement demander « évaluer le niveau intellectuel », la mission pourrait préciser « existe-t-il une indication justifiant une évaluation cognitive, et en quoi ses résultats éclairent-ils la mission ? ». De même, pour la personnalité, il serait utile de demander une évaluation structurée avec la méthodologie employée. Ces ajustements visent à mieux utiliser l’expertise psychologique, en ciblant des questions qui apportent des réponses nouvelles et utiles à la justice.

Rôle de l'avocat

L’avocat peut jouer un rôle clé en amont de l’expertise, en examinant attentivement les questions posées à l’expert. Plutôt que d’attendre le rapport pour en critiquer les conclusions, il peut s’interroger sur l’utilité réelle de l’expertise : que cherche-t-on à apprendre que l’on ne sait pas déjà ? Les expertises psychiatrique et psychologique sont-elles complémentaires ? La mission demande-t-elle une analyse approfondie de la personnalité ou des capacités émotionnelles ? Cette réflexion permet d’éviter des expertises redondantes ou mal ciblées. En France, si la procédure le permet, l’avocat peut ainsi influencer la définition de la mission avant même qu’elle ne commence, ce qui peut améliorer la qualité des expertises et leur pertinence pour le dossier.

Ce que ça pourrait changer

L’article conclut que les expertises psychiatrique et psychologique ne doivent pas répondre deux fois aux mêmes questions. Lorsque la psychiatrie a déjà évalué un trouble mental ou le discernement, la psychologie peut approfondir d’autres dimensions, comme le fonctionnement émotionnel ou les interactions sociales. L’évaluation du QI reste utile si elle est justifiée, mais elle ne constitue pas un profil psychologique. L’enjeu n’est pas d’ajouter des expertises, mais de mieux les utiliser en clarifiant les missions et en évitant les doublons. Cela suppose une réflexion sur la complémentarité des disciplines et l’adéquation entre les questions posées, les méthodes employées et les conclusions attendues. Une expertise psychologique de qualité commence donc par la définition précise de sa mission.

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