CELEX:32021D1764R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32021D1764R(03) est une corrigendum (correction officielle) de la décision (UE) 2021/1764 du Conseil de l'Union européenne, datée du 5 octobre 2021. Cette décision initiale concernait l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne, incluant les relations spécifiques entre l'UE, la Groenlandie et le Danemark. La correction a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 355 le 7 octobre 2021. Le texte corrigé porte la référence ST/12880/2026/INIT et a été enregistré sous le numéro ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1764/corrigendum/2026-09-24/oj. La date de publication de la correction est le 24 septembre 2026 dans le JOUE série L, page 90807.
La décision initiale et sa correction concernent les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), qui sont des régions ou territoires associés à l'Union européenne mais non intégrés à celle-ci. Parmi ces territoires, la Groenlandie, autonome depuis 1979 mais toujours liée au Danemark, est particulièrement mentionnée. Le Danemark, en tant qu'État membre de l'UE, joue un rôle central dans la représentation de la Groenlandie au sein des institutions européennes. La correction vise à clarifier ou ajuster les relations entre l'UE, ces territoires et le Danemark, sans modifier fondamentalement leur statut juridique. Ces territoires bénéficient d'un statut spécial, souvent lié à des accords commerciaux ou de coopération.
Ce document est une décision du Conseil de l'Union européenne, un acte juridique contraignant qui s'applique directement dans tous les États membres. Contrairement à une directive, une décision ne nécessite pas de transposition en droit national. La correction (corrigendum) intervient pour rectifier une erreur matérielle, une omission ou une imprécision dans le texte original. Le numéro CELEX 32021D1764R(03) permet d'identifier précisément ce texte dans la base de données EUR-Lex, qui centralise l'ensemble des actes législatifs et réglementaires de l'UE. Le préfixe 32 indique qu'il s'agit d'une décision du Conseil.
Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, comme l'italien (IT), l'espagnol (ES), le français (FR), l'allemand (DE), etc., via la plateforme EUR-Lex. Chaque version linguistique est considérée comme authentique, c'est-à-dire qu'elle fait foi juridiquement au même titre que les autres. Le document peut être consulté sous forme de texte intégral ou de notice documentaire, et des fonctionnalités comme les alertes par email ou RSS permettent de suivre ses mises à jour. La version en vigueur est accessible via un lien permanent ou un lien mis à jour automatiquement.
