Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2026 : les nouvelles données de l’OMPI montrent que l’utilisation de la propriété intellectuelle connaît un essor fulgurant dans le secteur du sport
Selon un nouveau rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle publié à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le golf, la natation et les sports de raquette sont les disciplines sportives à plus forte intensité de brevets, et celles où l’utilisation de la propriété intellectuelle augmente à un rythme supérieur à la moyenne.
Kenya : la justice refuse de reconnaître l’avortement comme droit fondamental
Médecins et patientes restent ainsi menacés s’ils pratiquent une interruption volontaire de grossesse.
Au Royaume-Uni, le projet de loi sur l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles échoue au Parlement
Lors d’un vote historique en juin 2025, la Chambre des communes avait approuvé la légalisation de l’aide à mourir pour certains malades en phase terminale. Mais le projet de loi s’est enlisé à la Chambre des lords, rendant impossible son adoption à temps.
Données de santé : le Health Data Hub migre de l’américain Microsoft vers un hébergeur français, après des années de polémiques
Le gouvernement va confier à Scaleway, filiale du français Iliad, l’hébergement de la Plateforme des données de santé, une base destinée à la recherche, dépendant du géant américain depuis sa création, en 2019.
Parcoursup : les données de 705 000 candidats rattachés aux sessions 2023 et 2025 en Occitanie piratées
Les données piratées comprennent les noms, les prénoms, les nationalités, les dates de naissance, les adresses postales et électroniques et les numéros de téléphone.
Royaume-Uni : les données médicales de 500 000 personnes proposées à la vente en Chine
Ces données anonymisées ne contenaient ni noms, ni adresses, ni coordonnées, ni numéros de téléphone, a assuré le gouvernement britannique.
La Défenseure des droits s’alarme de l’« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale
Dans un rapport publié jeudi, l’institution appelle au respect des droits fondamentaux des bénéficiaires de prestations, en particulier le droit à l’erreur.
La fuite de données à l’ANTS, nouvelle illustration des failles de sécurité des services informatiques de l’Etat
Un « accès non autorisé » au fichier de l’Agence nationale des titres sécurisés aurait exposé jusqu’à 11,7 millions de comptes, selon le ministère de l’intérieur. Les cas de vols de données se multiplient depuis plusieurs mois.
La fin des arnaques IA sur YouTube ? Hollywood contre-attaque
Imaginez une technologie capable de scanner des milliards d'heures de vidéo pour y traquer votre visage ou votre voix utilisés sans votre accord. C’est le pari monumental de YouTube, qui vient d'ouvrir son outil de détection d'IA à l'industrie d'Hollywood. Un bouclier numérique qui pourrait bien changer la donne pour les célébrités, mais aussi pour le futur de la création.
Fuite de données à l’ANTS, site qui gère les demandes de pièces d’identité : près de 12 millions de comptes seraient concernés
Lundi, le ministère de l’intérieur avait fait savoir que les « données à caractère personnel » touchées étaient les nom et prénom, l’adresse électronique et la date de naissance d’usagers.
Daren Tang nommé Directeur général de l’OMPI pour un deuxième mandat
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont nommé aujourd’hui Daren Tang au poste de Directeur général de l’Organisation pour un deuxième mandat de six ans.
Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément
Près de 8.000 migrants morts ou portés disparus en 2025
Près de 8.000 migrants et réfugiés sont morts ou portés disparus sur les routes migratoires dans le monde l’an dernier, un chiffre inférieur au record de 9.200 enregistré en 2024, selon un décompte publié mardi 21 avril par une agence des Nations Unies.
Syrie : les avancées en matière de justice pourraient s’essouffler sans soutien international
La Syrie a accompli des progrès « remarquables » en matière de justice transitionnelle au cours de l’année écoulée, faisant naître l’espoir d’une redevabilité et d’un relèvement après plus d’une décennie de conflit civil.
Alors que la CIJ fête ses 80 ans, Guterres affirme que le droit doit prévaloir sur la force
Le monde traverse un « moment de crise » et les pays doivent réaffirmer leur attachement au droit international face à la multiplication des violations et aux tensions géopolitiques, a déclaré le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, lors d'un événement organisé vendredi pour commémorer le 80e anniversaire de la Cour internationale de Justice (CIJ).
Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée
L’accord conclu entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Les protections périodiques réutilisables vont être enfin remboursées pour les plus jeunes et les plus précaires
Les ministères de la Santé et de l’Egalité femmes-hommes ont annoncé ce jeudi le remboursement des protections périodiques réutilisables sous certaines conditions, trois ans après l’adoption de la loi à l’Assemblée nationale.
« J’ai été dépossédée de mon corps » : Collien Fernandes, voix de la lutte contre les agressions virtuelles en Allemagne
Le drame subi par l’actrice et animatrice de télévision, dont l’image a été détournée dans des dizaines de fausses vidéos pornographiques par son propre mari, bouleverse l’Allemagne.
Au camp de Kriandongo, des centaines de milliers de réfugiés soudanais tentent de reconstruire leur vie
À la périphérie de la ville ougandaise de Biale, des tentes s’égrènent le long de routes poussiéreuses qui s’ouvrent sur de vastes champs. Le camp de Kriandongo se tient à la croisée d’un passé brisé et d’une vie que l’on tente, prudemment, de reconstruire.
Accès aux mails et aux données personnelles : le RGPD, nouvelle source de conflit entre entreprises et salariés
La Cour de cassation a estimé que les courriels émis et reçus par un salarié constituent des données personnelles. Concrètement, un salarié ou un ex-salarié a le droit de demander à son entreprise l’intégralité des courriels de sa boîte, et tous ceux de ses collègues qui permettent de l’identifier, mais la jurisprudence n’est pas totalement fixée, explique Jules Thomas dans sa chronique.
Simone de Beauvoir : « Une dame de lettres, c’est une drôle d’expression… »
A l’occasion du quarantième anniversaire de la mort de la philosophe, nous republions cet échange avec Jean-Paul Sartre, paru au printemps 1983 dans notre magazine, et dans lequel Simone de Beauvoir revient sur l’écriture du « Deuxième Sexe ».
« Il est temps de privilégier la diplomatie plutôt que l’escalade », insiste Guterres
Le Secrétaire général de l’ONU appelle à privilégier la diplomatie face à l’escalade au Moyen-Orient, tout en mettant en garde contre un affaiblissement du droit international aux lourdes conséquences pour les civils.
Amérique du Sud : un tiers des réfugiés vénézuéliens envisagent un retour
Un frémissement plus qu’un retour massif. Selon le HCR, un peu plus d’un tiers des Vénézuéliens exilés en Amérique du Sud envisagent de rentrer - à condition que la situation socio-économique s’améliore dans leur pays.
Le « modèle français de la fin de vie », un fragile équilibre entre liberté et fraternité
Pour ses défenseurs, la proposition de loi est « équilibrée » entre la liberté individuelle de décider de sa mort et la fraternité d’une société à l’aider à abréger sa vie. Mais certaines dispositions du texte peuvent être appréciées différemment.
SFR condamné pour pratiques trompeuses : que reproche le tribunal à l’opérateur ?
En page d'accueil de son site et sur ses réseaux sociaux, SFR indique avoir été condamné le 19 mars 2026 à une amende de 10 millions d'euros par le tribunal correctionnel de Paris. En cause notamment : des slogans marketing jugés trompeurs pour attirer des abonnés.
La très complexe réglementation des activités sociales et culturelles des CSE
Les aides pour les colonies de vacances sont exonérées de prélèvements sociaux, mais pas les bourses d’études ou les primes de Noël, relève, dans sa chronique, le juriste Francis Kessler. Un guide vient d’être publié sur le sujet par l’Urssaf.
En sécurité ? | Cahiers français (2026/3 n° 451)
Pages 1 à 1 | Sécurité, sur tous les fronts Pages 5 à 13 | La laïcité comme politique publique | Iannis Roder Pages 16 à 32 | Une généalogie des politiques publiques de sécurité | Christophe Soullez Pages 34 à 42 | Architecture et acteurs de la sécurité en France | Jacques de Maillard Pages 44 à 52 | La DGSI, acteur de premier plan de la sécurité nationale | Céline Berthon Pages 54 à 61
Prostitution : le bilan très mitigé de la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients
Dix ans après les intenses débats qui ont entouré le vote de la loi Olivier-Coutelle, les conséquences de son application sont loin de faire l’unanimité.
« L’emprise trouve un terrain particulièrement fertile dans des environnements professionnels marqués par l’individualisation des performances »
Dans une tribune au « Monde », la professeure des universités Virginie Roquelaure et la doctorante Elsa Trognon alertent sur les violences psychologiques au travail, alors que plus d’un tiers des Français déclarent avoir déjà subi une situation de harcèlement dans le cadre du travail.
Tchad : un million de réfugiés soudanais menacés par des coupes d’aide potentiellement mortelles
Plus d’un million de réfugiés soudanais au Tchad font face à des réductions immédiates et potentiellement mortelles de l’aide en alimentation, en eau, en abris, en protection et en soins de santé, ont alerté jeudi des agences onusiennes, alors que le conflit au Soudan entre dans sa quatrième année.
Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 renforce la protection des femmes enceintes durant la période d’essai.
Plan social à « La Tribune » : les journalistes votent un préavis de grève reconductible
Sur les 56 journalistes du titre économique, seuls 32 postes seront recréés dans le nouveau pôle d’information économique commun composé à la suite d’un rapprochement avec la rédaction de la chaîne BFM Business, dénoncent les journalistes. La grève est prévue pour le 13 avril.
Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.
Génocide des Tutsis au Rwanda : l’ONU appelle à tirer les leçons du passé face à la montée des discours de haine
À l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, l’Organisation des Nations Unies a mis en garde contre la résurgence de signaux alarmants, appelant les États à tirer les leçons de cette tragédie afin d’en prévenir toute répétition.
Enlèvements et tortures sur la route migratoire vers l'Arabie saoudite
Un Éthiopien raconte comment il a été torturé par des trafiquants d’êtres humains alors qu’il partait à la recherche de son neveu sur une route migratoire désormais tristement célèbre, reliant la Corne de l’Afrique à l’Arabie saoudite en passant par le Yémen.
« Toute la question est de savoir à quel moment il faut réussir à s’arrêter » : le dilemme des médecins face à l’arrêt des traitements
Des médecins oncologues, gériatres, réanimateurs… racontent leurs choix, toujours sensibles pour les patients, et les critères qui entrent en ligne de compte quand il s’agit de trancher, alors que les Etats généraux de la bioéthique s’emparent, jeudi, du thème de la « sobriété en médecine ».
Tondelier veut faciliter le parcours de la PMA et rendre possible l’analyse des embryons : de quoi parle-t-on ?
Marine Tondelier a annoncé sa grossesse après un long parcours de PMA, semé d’embûches. L’occasion pour elle de remettre sur la table les enjeux de bioéthiques notamment autour du diagnostic préimplantatoire (DPI).
Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME Décision d’approbation des...
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de...
Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA
Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par...
« Certaines aimeraient mourir en direct, en laissant leur téléphone ouvert » : à l’écoute des personnes âgées maltraitées
Depuis le 1ᵉʳ mars, l’Etat a mis en place une plate-forme d’écoute destinée à rapporter les maltraitances envers les seniors. La majorité des témoignages concernent des faits commis à domicile.
« C’est notre Gisèle Pelicot » : on vous explique le scandale sexuel qui secoue l’Allemagne
Célèbre outre-Rhin, l’actrice et animatrice Collien Fernandes accuse son ex-mari, l’acteur Christian Ulmen, d’avoir publié des « deepfakes », de fausses vidéos d’elle à caractère pornographique. En Allemagne, le cataclysme est tel que les médias comparent l’affaire à celle de Gisèle Pelicot.
Fin de vie : face à ses difficultés et à ses divisions, le Sénat se laisse une dernière chance
Les sénateurs ont reporté de six semaines l’examen du texte pour se laisser une dernière chance d’aboutir à une copie satisfaisante. Le gouvernement assure que ce report ne pénalisera pas le calendrier législatif sur ce dossier.
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -
18.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et...
Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03
18.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 26/03/2026 - 12:00 Textes de référence...
Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03
1.0 Cette position intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (les « Orientations »).Les Orientations sont applicables à compter du 28 juillet 2026.Les Orientations sont...
Lancement par l’OMPI d’un nouveau prix destiné aux villes de l’innovation
L’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd’hui le programme de prix “Ville OMPI de l’innovation”, une nouvelle initiative visant à récompenser les villes du monde entier qui font preuve d’un engagement exceptionnel en faveur de l’innovation et de la créativité de leurs habitants.
RDC : une aide d’urgence nécessaire alors que des milliers de réfugiés congolais rentrent du Burundi
Depuis la réouverture de la frontière du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC) le 23 février dernier, plus de 33.000 réfugiés congolais ont regagné l’est de la RDC. Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) appelle à une aide internationale pour des retours sûrs et durables.
La singulière histoire de Marguerite Durand, actrice de la Comédie-Française à la tête du premier journal féministe
En réponse à une humiliation du « Figaro », Marguerite Durand créa « la Fronde », un journal très en vue, où travaillaient des femmes telles que Clémence Royer, traductrice de Darwin. Yoann Iacono a retracé le journalisme politique de celle qui rassembla toute une génération de pionnières. Il nous raconte.
Un ancien réfugié face à un monde en fuite
Barham Salih a passé une grande partie de sa vie à franchir des frontières : d’abord comme jeune exilé kurde fuyant la répression en Irak, aujourd’hui comme chef de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), confronté à un monde où plus de 117 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer.
