CELEX:32023R2854R(06)

Le document CELEX:32023R2854R(06) est un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 décembre 2023. Ce texte, intitulé règlement (UE) 2023/2854, porte sur l’harmonisation des règles concernant l’accès équitable aux données et leur utilisation au sein de l’Union européenne. Il modifie également deux autres textes : le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828. Ce règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence L 2023/2854, daté du 22 décembre 2023. Son objectif principal est d’établir un cadre juridique clair pour faciliter l’échange et l’exploitation des données entre les États membres, les entreprises et les institutions européennes.

Un corrigendum (correction officielle) de ce règlement a été publié le 24 septembre 2026 sous la référence ST/12303/2026/INIT. Ce document, référencé dans le Journal officiel sous le numéro OJ L 2026/90805, apporte des ajustements techniques ou rédactionnels au texte original. Le corrigendum est identifié par un identifiant européen de législation (ELI) unique : http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2854/corrigendum/2026-09-24/oj. Ce mécanisme permet de garantir la précision et la cohérence des textes juridiques européens, en corrigeant d’éventuelles erreurs ou incohérences sans modifier le fond du règlement.

Le texte du règlement est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne, dont le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien et le polonais. Chaque version linguistique est considérée comme authentique, c’est-à-dire juridiquement équivalente. Par exemple, la version en slovène porte la référence SL, tandis que celle en français est marquée FR. Cette approche multilingue reflète le principe d’égalité entre les États membres et facilite l’application uniforme du droit européen dans tous les pays de l’UE. Les versions linguistiques sont accessibles via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie européenne pour les données, visant à créer un marché unique des données en Europe. Il complète des textes existants comme le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre la protection des données personnelles. Le règlement (UE) 2023/2854 s’applique à tous les acteurs économiques et publics impliqués dans la collecte, le partage ou l’exploitation de données, qu’ils soient basés dans l’UE ou non, dès lors que les données concernent des citoyens ou des entreprises européennes. Son champ d’application couvre des secteurs variés, allant de l’industrie à la santé, en passant par les services numériques.