Arrêts maladie : un an maximum d’IJSS pour les ALD non exonérantes

À partir du 23 septembre 2026, les salariés en arrêt maladie pour une affections de longue durée (ALD) non exonérante ne pourront plus percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) au-delà d’une durée maximale d’un an. Cette mesure s’applique aux ALD qui ne bénéficient pas d’exonérations fiscales ou sociales, c’est-à-dire aux maladies chroniques comme le diabète, l’hypertension ou certaines affections psychiatriques, mais exclut les ALD exonérantes comme le cancer ou le VIH. Les IJSS sont des versements journaliers versés par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire due à un arrêt maladie. Cette réforme vise à encadrer les dépenses de santé et à inciter les salariés à reprendre leur activité professionnelle après une période d’arrêt prolongée.

Les affections de longue durée (ALD) regroupent environ 30 maladies reconnues par la Sécurité sociale comme nécessitant des soins prolongés et coûteux. Parmi elles, certaines sont dites exonérantes car elles ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux spécifiques, comme une prise en charge à 100 % des frais médicaux. Les ALD non exonérantes, en revanche, ne bénéficient pas de ces avantages. Elles incluent des maladies chroniques comme l’asthme sévère, l’arthrose ou certaines dépressions. La réforme de 2026 limite donc la durée de versement des IJSS pour ces pathologies à un an, contre une durée illimitée auparavant, sauf exceptions.

Cette mesure aura un impact direct sur les salariés concernés par une ALD non exonérante. Après un an d’arrêt maladie, ils ne recevront plus d’IJSS, sauf s’ils bénéficient d’autres dispositifs comme un maintien de salaire par leur employeur ou une pension d’invalidité. Les salariés devront donc soit reprendre leur travail, soit se tourner vers d’autres sources de revenus. Cette réforme pourrait aussi inciter les employeurs à adapter les postes de travail ou à proposer des aménagements pour faciliter le retour des salariés après un arrêt prolongé. Les syndicats et les associations de patients pourraient contester cette mesure, qui réduit les droits des travailleurs malades.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé en France. Les IJSS représentent un coût important pour l’Assurance maladie, avec des dépenses annuelles estimées à plusieurs milliards d’euros. En limitant la durée de versement des IJSS pour les ALD non exonérantes, les pouvoirs publics cherchent à réduire ces dépenses tout en encourageant le retour à l’emploi. Cette mesure s’ajoute à d’autres réformes récentes visant à rationaliser les dépenses sociales. Elle pourrait aussi s’accompagner de mesures d’accompagnement pour les salariés, comme des formations ou des aides à la reconversion professionnelle.