Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA
Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail.
Un arrêté publié le 18 septembre 2026 modifie et complète une liste existante d'établissements et de métiers liés à la construction et à la réparation navales. Cet arrêté s'inscrit dans le cadre d'une procédure légale visant à reconnaître des droits spécifiques pour certains travailleurs. L'ACAATA désigne l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un dispositif créé pour permettre aux salariés ayant été exposés à l'amiante de cesser leur activité professionnelle plus tôt, avec une compensation financière. Cet arrêté actualise donc la liste des lieux et professions concernés, afin d'inclure de nouveaux sites ou métiers qui n'étaient pas couverts auparavant. La date du 18 septembre 2026 marque ainsi une étape réglementaire importante pour les travailleurs du secteur naval.
Le secteur de la construction et de la réparation navales est particulièrement concerné par l'exposition à l'amiante en raison de l'utilisation historique de ce matériau dans les chantiers navals. L'amiante, un minéral fibreux autrefois très répandu pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu, est aujourd'hui interdit en France en raison de ses graves risques pour la santé. Les travailleurs de ce secteur ont pu être exposés lors de la manipulation, de la découpe ou de l'entretien de matériaux contenant de l'amiante, notamment dans les cales, les moteurs ou les systèmes de protection contre l'incendie. L'arrêté du 18 septembre 2026 vise donc à identifier les établissements et métiers spécifiques du naval où cette exposition a pu avoir lieu, afin de permettre aux salariés concernés de bénéficier de l'ACAATA.
L'ACAATA est une allocation qui permet aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante de cesser leur activité professionnelle avant l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une compensation financière. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé dans un établissement ou un métier listé par les autorités, pendant une durée minimale d'exposition. L'arrêté du 18 septembre 2026 ajoute de nouveaux noms à cette liste, ce qui élargit le nombre de travailleurs potentiellement éligibles. Ces travailleurs peuvent ainsi prétendre à une cessation anticipée de leur activité, sous réserve de remplir les conditions fixées par la réglementation. Cette mesure s'inscrit dans une politique de protection sociale visant à réparer les préjudices subis par les salariés exposés à des risques professionnels graves.
L'arrêté du 18 septembre 2026 s'appuie sur un cadre légal existant qui encadre la reconnaissance des droits liés à l'exposition à l'amiante. Les établissements et métiers concernés sont identifiés par les pouvoirs publics après évaluation des risques et des preuves d'exposition. Les travailleurs souhaitant faire valoir leurs droits doivent généralement fournir des attestations de leur employeur ou des documents prouvant leur exposition à l'amiante. L'arrêté modifie la liste des sites et professions éligibles, ce qui peut entraîner des demandes supplémentaires de la part des salariés concernés. Cette procédure s'inscrit dans une logique de justice sociale et de réparation des préjudices subis par les travailleurs.
